The list of fees payable by a lessee should be enlarged.
All fees payable in advance and not refundable.
If you file your declaration online, the total amount of fees payable will be indicated in the Vérification des renseignements section.
Si vous produisez votre déclaration en ligne, le montant total des frais à payer sera affiché à la page Vérification des renseignements.
A licence is issued on payment of the fees payable.
The fees payable must be paid before the required service is rendered.
Les droits exigibles doivent être acquittés avant que le service requis ne soit rendu.
prescribing the various fees payable under the Act or the regulations
prescrire les divers droits exigibles en vertu de la Loi ou des règlements
the fees payable for the examination of an application submitted to the Régie
2º les frais payables pour l'étude d'une demande soumise à la Régie
An abatement formula will be applied to the maximum fees payable.
Une formule de réduction sera appliquée sur le taux maximum payable.
The fees payable were determined as part of the bidding process.
Les droits payables ont été déterminés dans le cadre du processus d'adjudication.
All extra fees payable at rental counter in local currency.
Tous les frais supplémentaires payables au comptoir de location en monnaie locale.
This does not include fees payable upon arrival.
Ceci n'inclut pas les taxes à payer à l'arrivée.
At the administrative level there are no fees payable.
Au niveau administratif, il n'y a pas de taxes prévues.
You will be informed in advance of the fees payable.
Vous serez avisé à l'avance des frais à acquitter, le cas échéant.