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file documents electronically
Vertaling van "file documents electronically" in Frans
déposer des documents par voie électronique
déposer électroniquement des documents
Litigants can file documents electronically through a secure portal.
Les plaideurs peuvent déposer électroniquement des documents au moyen d'un portail sûr
One of the few participants who does not file documents electronically explained that the resulting formatting does not look professional enough.
L'un des rares participants qui ne déposent pas de documents en version électronique explique que la mise en forme qui s'ensuit ne paraît pas suffisamment professionnel.
With this project, lawyers will be able to file documents electronically and also access all documents that have been filed electronically in their own cases.
Grâce à ce projet, les avocats seront en mesure de déposer des documents par voie électronique, ainsi que d'accéder à tous les documents qui ont fait l'objet d'un dépôt électronique concernant les affaires dont ils s'occupent.
You can write to: [email protected] A good way to file documents electronically or get advice that is not needed urgently.
Vous pouvez écrire à: [email protégé] Un bon moyen de déposer des documents par voie électronique ou d'obtenir des conseils qui ne sont pas nécessaires de toute urgence.
126 If you file documents electronically, you need not supply paper confirmation.
126 Si le demandeur dépose des documents par voie électronique, il n'est pas tenu de produire une confirmation sur papier.
The Court is currently reviewing its e-filing practices with a view to expanding the scope of the requirement to file documents electronically in both civil and criminal matters.
La Cour révise actuellement ses pratiques en matière de transmission électronique dans le but d'élargir l'obligation de transmettre les documents par voie électronique autant dans les affaires civiles que pénale.
WIPO ECAF allows parties, the mediator or arbitrator in a case under the rules to file documents electronically into a secure online docket.
Le WIPO ECAF permet aux parties, au médiateur et à l'arbitre dans un litige en conformité avec ce règlement de soumettre des communications électroniquement dans un registre en ligne.
An efficient electronic registry allows claimants to file documents electronically through the Tribunal website and allows Tribunal Members immediate access to case documents from their respective chambers across Canada.
Un greffe électronique efficace permettra aux revendicateurs de déposer électroniquement des documents par l'intermédiaire du site Web du Tribunal et permettra un accès immédiat aux documents liés aux instances par les membres du Tribunal à partir de leur bureau respectif partout au Canada.
Canadian lawyers now can use LexisNexis Canada's bilingual e filing service to file documents electronically in intellectual property proceedings before the Federal Court.
Les avocats canadiens peuvent maintenant utiliser le service de dépôt électronique de dossiers bilingue de LexisNexis Canada pour déposer par voie électronique des dossiers reliés à des procédures en matière de propriété intellectuelle à la Cour fédérale.
Parties and the public may file documents electronically with the Tribunal through its Secure E-filing Service.
Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé.
Synoniemen voor file documents electronically in het Engels
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