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final code of practice
Vertaling van "final code of practice" in Frans
version définitive du code de pratique
version finale du code de pratiques
code de pratique final
The final code of practice was expected to be published by the end of 2016.
La version finale du Code devait être publiée avant la fin de 2016.
It was planned to have the final code of practice endorsed and published in 2014.
Il était prévu que la version finale du code de pratiques soit adoptée et publiée en 2014.
The proposed code of practice is open for comment until June 6, 2016, and the government plans to publish the final code of practice by the end of 2016.
Le gouvernement invite les parties intéressées à nous dire ce qu'elles en pensent d'ici le 6 juin 2016 et il compte publier la version définitive du code de pratique d'ici la fin 2016.
The final code of practice on DEGME is expected to be published in the Canada Gazette, Part I, by the end of 2016 at which point, it will come into effect.
Le code de pratique final sur l'EMDEG devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2016, moment où il entrera en vigueur.
All comments submitted will be taken into consideration while drafting the final Code of Practice.
Tous les commentaires soumis seront examinés au moment de l'ébauche de la version définitive du code de pratique.
All comments submitted by that date will be taken into consideration while drafting the final Code of Practice.
Tous les commentaires reçus avant cette date seront pris en considération lors de l'élaboration de la version définitive du Code.
Following the current consultation, comments received will be considered during the development of the final Code of Practice.
À la suite de la consultation actuelle, les commentaires reçus seront examinés pendant la rédaction de la version définitive du code de pratique.
Following the current consultation, comments received will be considered during the development of the final Code of Practice.
À la suite de cette consultation, les commentaires reçus seront pris en considération au cours de l'élaboration de la version définitive du Code de pratique.
The final Code of Practice was published on April 3rd, 2004.
Le Code de pratique final a été publié le 3 avril 2004.
As participants in the equine industry, the final Code of Practice for the Care and Handling of Equines will be yours to know, understand, defend and support.
En tant que participants à l'industrie équine, il vous appartiendra de connaître, de comprendre, de défendre et d'appuyer la version finale du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés.
It should be noted that this Consultation Document on the proposed Code of Practice for DEGME in surface coating materials that are consumer products may be revised following evaluation of comments received, and a final Code of Practice will be established.
Il convient de noter que ce document de consultation sur le Code de pratique proposé sur l'EMDEG présent dans les revêtements qui sont des produits de consommation pourrait être révisé après évaluation des commentaires reçus. La version finale du Code de pratique sera établie par la suite.
A final Code of Practice for the Management of Tetrabutyltin in Canada was published on November 5, 2011, to minimize the releases of tetrabutyltin to the aquatic environment.
Une version définitive du Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada a été publiée le 5 novembre 2011 afin de minimiser les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique.
Environment Canada will then publish a notice in the Canada Gazette, Part I, indicating that the final Code of Practice is available.
Environnement Canada publiera ensuite un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada indiquant que la version définitive est disponible.
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