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final program guide
Vertaling van "final program guide" in Frans
dernière version du guide
The definition of "standard improvements" has been clarified in the Final Program Guide.
La définition des «améliorations normales» a été précisée dans la dernière version du guide.
The definition of "a direct climate change incentive" has been clarified in the Final Program Guide to cover federal, provincial or territorial financial contributions to the demonstration or implementation of a project.
La définition d'une «prime d'encouragement directe pour lutter contre les changements climatiques» a été précisée dans la dernière version du guide pour couvrir les contributions financières fédérales, provinciales et territoriales pour la démonstration ou mise en œuvre d'un projet.
Second, the emissions from or the capacity of the facility must exceed the minimum thresholds outlined in Table 1 in the Final Program Guide.
Ensuite, les émissions ou la capacité de l'installation doit dépasser les seuils minimaux indiqués dans le tableau 1 de la dernière version du Guide.
Reductions in generation associated with shutdowns and fuel switching will be allowed under specified conditions outlined in Section 4.5 of the Final Program Guide.
Les réductions de production associées aux arrêts et au changement de combustible seront permises conformément aux conditions précises énoncées dans la section 4.5 de la dernière version du guide.
There are no requirements in the Final Program Guide stipulating that the facility needs to remain in operation after December 31, 2006.
Il n'y a aucune exigence dans la dernière version du guide qui stipule que l'installation doit demeurer opérationnelle après le 31 décembre, 2006.
Some refinements to those definitions have been made in the Final Program Guide to provide additional clarity for industry, or to account for facility definitions that were erroneously excluded from the Section 71 Notice.
Certaines améliorations à ces définitions ont été faites dans la dernière version du guide pour fournir davantage de précision à l'industrie ou tenir compte des définitions d'installation qui ont été exclues à tort de l'avis de l'article 71.
The thresholds can be found in Table 1 of the Final Program Guide.
Vous pouvez consulter les seuils dans le tableau 1 de la dernière version du guide.
Home > Final Program Guide Table of Contents
Accueil > Dernière version du guide Table des matières
Canada's Credit for Early Action Program Final Program Guide Table of Contents Application Process The application process for early action credits will have three phases.
Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce Dernière version du guide Table des matières Processus de demande Le processus de demande de crédits pour des mesures d'action précoce comporte trois phases.
Home > Final Program Guide Table of Contents Timing The proposed Program schedule is as follows:
Accueil > Dernière version du guide Table des matières Calendrier Le calendrier proposé de mise en œuvre du Programme est le suivant :
Canada's Credit for Early Action Program Final Program Guide Table of Contents Definitions Allocation Determining the total number of credits to be issued to an industrial entity.
Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce Dernière version du guide Table des matières Définitions Annulation Utilisation finale d'un crédit à des fins autres que la conformité avec un projet de règlement sur les émissions atmosphériques industrielles.
Canada's Credit for Early Action Program Final Program Guide Table of Contents Turning the Corner:
Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce Dernière version du guide Table des matières Prendre le virage:
Canada's Credit for Early Action Program Final Program Guide Table of Contents Timing The proposed Program schedule is as follows:
Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce Dernière version du guide Table des matières Calendrier Le calendrier proposé de mise en œuvre du Programme est le suivant :
Synoniemen voor final program guide in het Engels
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