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final text of a draft
Vertaling van "final text of a draft" in Frans
texte final d'un projet
texte définitif du projet
texte définitif d'un projet
The Group made a significant contribution to the agreement reached on the final text of a draft international instrument on tracing illicit small arms and light weapons.
Il a contribué de façon importante à l'accord atteint sur le texte final d'un projet d'instrument international sur le traçage illicite des armes légères.
At the fifty-third session, it adopted the final text of a draft preamble and a set of 19 draft articles on prevention of transboundary harm from hazardous activities, thus concluding its work on the first part of the topic.
À sa cinquante-troisième session, la Commission a adopté le texte final d'un projet constitué d'un préambule ainsi que de 19 articles sur la prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses, concluant ainsi son travail sur la première partie du sujet.
The final text of a draft standard must be submitted to Gosstandart for adoption not later than six months prior to the intended date of introduction of the standard.
Le texte définitif du projet est soumis à Gosstandart au moins six mois avant la date prévue pour la mise en application de la norme.
National space legislation: the final text of a draft model law will be submitted for adoption at the 75th ILA Conference.
Législation spatiale nationale: le texte final d'un projet de loi-type sera soumis à la soixante-quinzième Conférence de l'ADI pour adoption.
Considering that a final text of a draft optional protocol could be completed in one more session of the open-ended working group, given the substantial progress made during the last session,
Considérant que la version définitive d'un projet de protocole facultatif pourrait être mise au point lors d'une session supplémentaire du groupe de travail à composition non limitée, compte tenu des progrès substantiels accomplis au cours de la dernière session,
Subject to those comments, Japan was ready to join other States in producing the final text of a draft convention, which should be adopted as soon as possible.
Le représentant du Japon indique que sous réserve des observations qu'il vient de faire, le Japon est prêt à se joindre à d'autres États pour élaborer le texte définitif du projet de convention, qui devrait être adopté aussi rapidement que possible.
The Committee may wish to note that at its one-hundredth session, SC. adopted the final text of a draft additional Protocol to the CMR introducing the possibility of using electronic consignment notes.
Le Comité souhaitera peut-être noter qu'à sa centième session le SC. a adopté le texte définitif d'un projet de protocole additionnel à la CMR visant à introduire la possibilité d'utiliser des lettres de voiture électroniques.
the printed version and a computer diskette containing the final text of a draft resolution/decision must be submitted by an accredited delegate of a Mission, and signed in the presence of the General Assembly staff member responsible for processing draft resolutions/decisions
Le texte du projet de résolution ou de décision doit être présenté sur papier et sur disquette au fonctionnaire du Service des affaires de l'Assemblée générale chargé des projets de résolution et de décision par un représentant accrédité de la Mission qui le signera en présence du préposé.
the printed version and a computer diskette containing the final text of a draft resolution must be submitted by an accredited delegate of a Mission, and signed in the presence of the General Assembly staff member responsible for processing draft resolutions
Le texte du projet de résolution doit être présenté sur papier et sur disquette au fonctionnaire du Service des affaires de l'Assemblée générale chargé des projets de résolution par un représentant accrédité de la Mission qui le signera en présence du préposé
At the same meeting, the Commission considered the report of the Drafting Committee and adopted the final text of a draft preamble and a set of 19 draft articles on Prevention of Transboundary Harm from Hazardous Activities.
À la même séance, la Commission a examiné le rapport du Comité de rédaction et adopté le texte définitif d'un projet de préambule et une série de 19 projets d'articles sur la prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses.
The report of the working group (December 2002) was followed by the final text of a draft Constitutional Treaty adopted by the Convention (July 2003), which led to the Intergovernmental Conference (October-December 2003).
Le rapport du groupe de travail (décembre 2002) a été suivi du texte final d'un projet de traité constitutionnel adopté par la Convention (juillet 2003), qui a abouti à la Conférence intergouvernementale (octobre-décembre 2003).
Final text of a draft proposal for a new guideline, October 1999 by Test Guideline 307: Aerobic and Anaerobic Transformation in Soil .
Texte final d'une proposition de projet de nouvelle ligne directrice, octobre 1999 par Ligne directrice 307 de l'OCDE: Transformation aérobie et anaérobie dans le sol.
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