Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

first-instance judge

Vertaling van "first-instance judge" in Frans

NEW

juge de première instance

I vote for the return of the inquiries to the first-instance judge.

Je vote pour la reprise des enquêtes par le juge de première instance.

In affirming the decision of the first-instance judge, the Quebec Court of Appeal reiterated the basic tenet of copyright law: that an idea is not protected except to the extent that it is incarnated in a work.

En confirmant la décision du juge de première instance, la Cour d'appel du Québec a rappelé le fondement du droit d'auteur : une idée n'est protégée que dans la mesure où elle s'incarne dans une oeuvre.

Article 62 provides for the establishment of a special children's court in every state, composed of a first-instance judge and two members with experience in children's affairs.

L'article 62 prévoit la création d'un tribunal pour enfants composé d'un juge du tribunal de première instance et de deux autres membres expérimentés dans les affaires impliquant des enfants au niveau de chaque province.

The applicant appealed against the order before the Riga Regional Court. In her memorial she submitted that the first-instance judge had omitted to conduct a thorough examination of all the evidence in the file before issuing the order.

Contre cette ordonnance, la requérante forma un recours devant la cour régionale de Riga. Dans son mémoire, elle soutint que le tribunal de première instance avait omis de procéder à un examen complet de toutes les pièces du dossier avant de prendre l'ordonnance entreprise.

The motion judge has already addressed the issue of proximity as a first-instance judge.

Le juge de la motion a déjà abordé la question de la proximité en qualité de juge de première instance.

The writ of amparo is lodged before a district judge only after a [translation] "definite sentence" from a first-instance judge and a revision from a second-instance appellate division has been rendered (RDIM 26 Aug. 2011).

Avant que soit déposée une requête en amparo auprès d'un juge de district, un juge de première instance doit avoir infligé une [traduction] « peine déterminée » et la division d'appel de deuxième instance doit avoir réexaminé l'affaire (ibid.).

The Appeal Court judge who issued the first judgement and disagreed with the clarifying judgement was subsequently demoted to the position of first-instance judge.

Par la suite, le juge de la cour d'appel qui avait pris part à la première décision et qui s'était dissocié de la décision interprétative a été rétrogradé à la fonction de juge de première instance.

Under the ordinary procedure, preliminary investigations are conducted by the Commissario della Legge and hearings are held before the first-instance judge (magistrato).

Dans la procédure ordinaire, les enquêtes préliminaires étaient menées par le Commissario della Legge, tandis que le jugement était rendu par le Giudice Penale di Primo Grado sans audience publique.

Andere resultaten

Presided as a first instance judge over criminal trials of varying complexity.

A jugé en qualité de juge de première instance d'affaires criminelles plus ou moins complexes.

A German first instance judge proposed avoiding excessive cross-referencing to older legislation.

Un juge de première instance allemand a proposé d'éviter les références excessives à la législation plus ancienne.

Presided as a first instance judge over civil and criminal trials of varying complexity.

A traité des affaires civiles et criminelles plus ou moins complexes en qualité de juge de première instance.

This court of first instance judge has special jurisdiction to facilitate access to justice for children.

Ce magistrat du Tribunal de première instance a spécialement compétence pour faciliter l'accès des enfants à la Justice.

Another stated that first instance judges relied on the preliminary reference mechanism as a way to avoid having to decide on difficult cases.

Un autre a déclaré que les juges de première instance ont recours au système de renvoi préjudiciel afin d'éviter de rendre une décision sur une affaire difficile.