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fixed-term tenancy

Vertaling van "fixed-term tenancy" in Frans

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location à durée déterminée f

A fixed-term tenancy agreement will automatically end on the date specified in the agreement without separate notice.

Le contrat de location à durée déterminée expire automatiquement à la date fixée dans le contrat écrit.

A fixed-term tenancy agreement cannot be terminated during its validity period.

Le contrat à durée déterminée ne peut pas être résilié en plein milieu de la période contractuelle.

If you know in advance that you will only need the dwelling for a specific period of time, a fixed-term tenancy agreement is a good alternative.

Si vous savez à l'avance que vous avez besoin du logement seulement pendant une certaine période, il est recommandé de nouer un contrat de location à durée déterminée.

Rent is considered late after 15 days in a month-to-month, year-to-year, or fixed-term tenancy.

Le paiement du loyer est en retard après 15 jours pour les baux au mois, à l'année ou à durée déterminée.

provides that the term of a deemed renewal of a fixed-term tenancy agreement does not exceed 12 months, and allows a tenant to terminate a deemed renewal on notice of one rental payment period

il prévoit que la durée d'un renouvellement présumé d'une convention de location d'une durée déterminée ne peut dépasser 12 mois et permet aux locataires de mettre fin à un tel renouvellement en donnant un préavis d'un terme

A fixed-term tenancy agreement (määräaikainen vuokrasopimus) means that the tenant and the landlord agree upon conclusion of the tenancy agreement when the agreement will end.

Un contrat de location à durée déterminée (määräaikainen vuokrasopimus) signifie que le locataire et le loueur conviennent dès le départ de la date d'expiration du contrat.

Fixed-term: If you have a fixed-term tenancy, like a one year lease, then you must give notice at least 60 days before the end of the lease.

Durée déterminée : Si vous avez conclu une convention de location à durée déterminée, par exemple un bail d'une année, vous devez donner un avis d'au moins 60 jours avant la fin du bail.

You cannot give notice when a fixed-term tenancy agreement is valid.

Il n'est pas possible de résilier un contrat à durée déterminée pendant sa période de validité.

In a fixed-term tenancy, the landlord and tenant agree that the tenancy will last for a specific period of time and the agreement includes the start and end date.

Lorsqu'ils concluent une convention de location à durée déterminée, le locateur et le locataire conviennent à l'avance que la location durera un certain temps et la convention prévoit les dates de début et de fin.

Andere resultaten

I have a non-fixed-term tenancy agreement.

J'ai un contrat de location valide pour une durée indéterminée.

If you have a non-fixed-term tenancy agreement, the period of notice is usually one calendar month.

Si vous avez un contrat de location valide pour une durée indéterminée, le temps de préavis est généralement d'un mois calendaire.

You can do nothing and your fixed term tenancy agreement will automatically convert to a monthly, weekly, or daily tenancy.

Vous pouvez ne rien faire et votre convention de location à durée déterminée se convertira automatiquement en location mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne.