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flow-through entity
Vertaling van "flow-through entity" in Frans
A partnership is considered a flow-through entity.
Une société de personnes est considérée comme une entité intermédiaire.
Disposing of your shares of, or interest in, a flow-through entity
Disposition de vos actions d'une entité intermédiaire ou de votre participation dans celle-ci
This amendment addresses situations where the property disposed of was owned by a flow-through entity in which the affiliate has an interest.
Cette modification tient compte des cas où le bien dont il est disposé appartenait à une entité intermédiaire dans laquelle la société affiliée a une participation.
This is, however, based on the expectation that the corporation is created as a going concern and not as a flow-through entity.
Il faut cependant que la société soit créée à titre d'entreprise en activité et non à titre d'entité intermédiaire.
Capital gains reduction (flow-through entity)
Réduction des gains en capital (entité intermédiaire)
Thus, each of those affiliates must itself be subject to income taxation in that country and cannot be a flow-through entity under the income tax laws of that country.
Chacune de ces sociétés affiliées donc être en soi assujettie à l'impôt sur le revenu et ne peut être une entité intermédiaire aux termes des lois fiscales de ce pays.
For example, if you filed an election for your interest in, or your shares of, a flow-through entity, in most cases the ACB of your interest or shares will not change.
Si, par exemple, vous avez fait un choix concernant vos actions d'une entité intermédiaire ou de votre participation dans celle-ci (voir le chapitre 4), le PBR de votre participation ou de vos actions ne change généralement pas.
If the flow-through entity is a trust (other than a mutual fund trust), do not complete this chart as you do not have to reduce the ACB of your interest.
Si l'entité intermédiaire est une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement), ne remplissez pas ce tableau puisque vous n'avez pas à réduire le PBR de votre participation.
If you did not use all of your ECGB by the end of 2004, you can add the unused balance to the adjusted cost base of your shares of, or interest in, the flow-through entity.
Si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre SGCE avant la fin de 2004, la partie inutilisée peut venir s'ajouter au prix de base rajusté de vos actions ou de votre participation dans l'entité intermédiaire.
For 2005 and future years, the election is no longer necessary because any unused ECGB can only be added to the cost of your interest in the flow-through entity.
Ceci n'est plus nécessaire pour 2005 et les années suivantes, puisque tout SGCE inutilisé doit venir s'ajouter à la valeur de votre participation dans l'entité intermédiaire.
the changes made to the acquisition of control rules upon the conversion of a specified investment flow-through entity to a corporation (BR 35 to BR 37)
modifications apportées aux règles d'acquisition de contrôle lors de la conversion en société d'une entité intermédiaire de placement déterminée (RB 35 à RB 37)
What happens if I filed for the 1994 tax year, Form T664 on shares, units or an interest in a flow-through entity?
Que se passe-t-il si, pour l'année d'imposition 1994, vous avez rempli le formulaire T664 en ce qui a trait à vos actions d'une entité intermédiaire ou à votre participation dans celle-ci?
When you filed Form T664 for your shares of, or interest in, a flow-through entity, the elected capital gain you reported created an exempt capital gains balance (ECGB) for
Si vous avez rempli le formulaire T664 pour vos actions d'une entité intermédiaire ou pour votre participation dans celle-ci, le montant déclaré des gains en capital visés par le choix a créé un solde de gains en capital exonérés (SGCE) pour l'entité en question.
Synoniemen voor flow-through entity in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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