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flow-through entity
Vertaling van "flow-through entity" in Frans
A partnership is considered a flow-through entity.
Une société de personnes est considérée comme une entité intermédiaire.
This amendment addresses situations where the property disposed of was owned by a flow-through entity in which the affiliate has an interest.
Cette modification tient compte des cas où le bien dont il est disposé appartenait à une entité intermédiaire dans laquelle la société affiliée a une participation.
This is, however, based on the expectation that the corporation is created as a going concern and not as a flow-through entity.
Il faut cependant que la société soit créée à titre d'entreprise en activité et non à titre d'entité intermédiaire.
Capital gains reduction (flow-through entity)
Réduction des gains en capital (entité intermédiaire)
Thus, each of those affiliates must itself be subject to income taxation in that country and cannot be a flow-through entity under the income tax laws of that country.
Chacune de ces sociétés affiliées donc être en soi assujettie à l'impôt sur le revenu et ne peut être une entité intermédiaire aux termes des lois fiscales de ce pays.
What is a flow-through entity?
Qu'est-ce qu'une entité intermédiaire?
For example, if you filed an election for your interest in, or your shares of, a flow-through entity, in most cases the ACB of your interest or shares will not change.
Si, par exemple, vous avez fait un choix concernant vos actions d'une entité intermédiaire ou de votre participation dans celle-ci, le PBR de votre participation ou de vos actions ne change généralement pas.
If the flow-through entity is a trust (other than a mutual fund trust), do not complete this chart as you do not have to reduce the ACB of your interest.
Si l'entité intermédiaire est une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement), ne remplissez pas ce tableau puisque vous n'avez pas à réduire le PBR de votre participation.
If you did not use all of your ECGB by the end of 2004, you can only add the unused balance to the adjusted cost base of your shares of, or interest in, the flow-through entity.
Si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre SGCE avant la fin de 2004, vous pouvez seulement ajouter la partie inutilisée au prix de base rajusté de vos actions ou de votre participation dans l'entité intermédiaire.
For 2005 and future years, the election is no longer necessary because any unused ECGB can only be added to the cost of your interest in the flow-through entity.
Ceci n'est plus nécessaire pour 2005 et les années suivantes, puisque tout SGCE inutilisé doit venir s'ajouter à la valeur de votre participation dans l'entité intermédiaire.
the changes made to the acquisition of control rules upon the conversion of a specified investment flow-through entity to a corporation (BR 35 to BR 37)
modifications apportées aux règles d'acquisition de contrôle lors de la conversion en société d'une entité intermédiaire de placement déterminée (RB 35 à RB 37)
What happens if I filed for the 1994 tax year, Form T664 on shares, units or an interest in a flow-through entity?
Que se passe-t-il si, pour l'année d'imposition 1994, vous avez rempli le formulaire T664 en ce qui a trait à vos actions d'une entité intermédiaire ou à votre participation dans celle-ci?
for an interest in a flow-through entity, use the "Bonds, debentures, promissory notes, and other similar properties" section.
dans la section intitulée « Obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables », dans le cas d'une participation dans une entité intermédiaire.
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Synoniemen voor flow-through entity in het Engels
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