Benefits to consumers (see footnote d)
Avantages pour les consommateurs (voir référence d)
(PV) (see footnote d)
(VA) (voir référence d)
Table 1 - Footnote d Includes only cases where the narratives provided enough information to reasonably assume that the inflatable structure was a commercial type (e.g.
Tableau 1 - Note d N'englobe que les cas où les descriptions fournissaient suffisamment d'information pour qu'il soit raisonnable de croire que la structure gonflable était de type commercial (p. ex.
Table 2 - Footnote d Minor head injuries include minor head injury and concussion.
Tableau 2 - Note d Traumatismes crâniens mineurs comprennent les commotions cérébrales et les blessures à la tête mineures.
Possible health effects Footnote a Footnote b Footnote c Footnote d Footnote e
Effets possibles sur la santé Note de bas a Note de bas b Note de bas c Note de bas d Note de bas e
Chronic symptoms Footnote b Footnote c Footnote d Footnote e Footnote f Footnote g Repeated exposures
Symptômes d'intoxication chronique Note de bas b Note de bas c Note de bas d Note de bas e Note de bas f Note de bas g Expositions répétées
the amount of $26,349.11 that it paid in interest under Part IX of the Excise Tax Act (see footnote d).
26349,11 $, représentant les intérêts qu'elle a payés aux termes de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (voir référence d).
Government of Canada bonds (see footnote d)
Obligations du gouvernement du Canada (voir référence d)
Whereas that Agency has complied with the requirements of section 4 (see footnote d) of Part II of the schedule to that Proclamation
Attendu que l'Office s'est conformé aux exigences de l'article 4 (voir référence d) de la partie II de l'annexe de cette proclamation
Whereas a notice of objection was filed with the Canadian Transportation Agency in accordance with subsection 34(2) (see footnote c) of the Pilotage Act (see footnote d)
Attendu qu'un avis d'opposition a été déposé auprès de l'Office des transports du Canada conformément au paragraphe 34(2) (voir référence c) de la Loi sur le pilotage (voir référence d)
subsection 55(1) of the Controlled Drugs and Substances Act (see footnote d)
du paragraphe 55(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence d)
What happened to your helmet? Table 3 - Footnote d
Qu'est-il arrivé à votre casque? Tableau 3 - Note d
Return to source of Footnote d Includes the 56 electors who requested that their names not appear on the National Register of Electors following the election.
Retour à la Note d Y compris les 56 électeurs ayant demandé que leur nom n'apparaisse pas au Registre national des électeurs après l'élection.