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for a second reading

Vertaling van "for a second reading" in Frans

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pour une deuxième lecture en deuxième lecture
pour la deuxième lecture
pour une seconde lecture
en seconde lecture
pour deuxième lecture
vue d'une deuxième lecture
à une deuxième lecture
pour seconde lecture
qu'une seconde lecture
à une seconde lecture
vue d'une seconde lecture
Thereafter, the draft law is again prepared for a second reading by the responsible committee.
Par la suite, le projet de loi est de nouveau préparé pour une deuxième lecture par la commission responsable.
The secretariat was requested to annex the text adopted after a first reading to the report for a second reading at the next session.
Le secrétariat a été prié d'annexer au rapport le texte adopté en première lecture pour une deuxième lecture à la prochaine session.
The report therefore returned for a second reading.
Le rapport est alors revenu en deuxième lecture.
This proposal, submitted for a second reading, differs from the legislation in force in three key areas.
Cette proposition, présentée en deuxième lecture, diffère de la législation en vigueur dans trois domaines clés.
I support, therefore, the recommendation for a second reading by Mr Goebbels.
C'est pourquoi je soutiens la recommandation pour la deuxième lecture de notre collègue M. Goebbels.
The agreement on including the aviation sector in the emissions trading scheme is before us for a second reading.
L'accord relatif à l'intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission nous est aujourd'hui soumis en deuxième lecture.
If the text of this regulation is referred back for a second reading, it is not purely for a matter of form, but because Parliament refuses to accept this kind of political sleight of hand.
Si le texte de ce règlement revient en deuxième lecture, ce n'est pas pour une question de pure forme, c'est parce que notre Parlement refuse cette forme -là d'habileté politique.
If the text of this regulation is referred back for a second reading, it is not purely for a matter of form, but because Parliament refuses to accept this kind of political sleight of hand.
Si le texte de ce règlement revient en deuxième lecture, ce n'est pas pour une question de pure forme, c'est parce que notre Parlement refuse cette forme-là d'habileté politique.
Amendments to the bill of purchase of state companies, which is now preparing for a second reading in the Duma.
Modification de la facture d'achat de sociétés d'État, qui se prépare maintenant pour une deuxième lecture à la Douma.
This project of law must still continue its shuttle with the Senate for a second reading envisaged at the end of June.
Ce projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat, en deuxième lecture, d'ici à la fin du mois de juin.
Modifications of compulsory expenditure are final but other amendments are sent on to Parliament for a second reading
Les modifications apportées à des dépenses obligatoires sont définitives, tandis que les autres amendements sont envoyés au Parlement en deuxième lecture
Within the framework of the cooperation procedure this is now before Parliament for a second reading.
Dans le cadre de la procédure de coopération, celle-ci est à présent soumise en deuxième lecture à l'examen du Parlement européen.
During this period, the President may send back a draft law or bill for a second reading.
Le président de la République peut, pendant ce délai, renvoyer le projet ou la proposition de loi pour une deuxième lecture.
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