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pour les demandes d'accès
pour les demandes de communication
de refus et les demandes
pour répondre aux demandes
Please check our website for progress updates and email us for access requests.
Veuillez consulter notre site internet pour suivre les progrès et nous contacter pour les demandes d'accès.
And the internal portal for access requests has made it much easier for staff to do their jobs.
Le portail interne pour les demandes d'accès a également permis au personnel d'effectuer son travail beaucoup plus facilement.
Recommendation #3 That the ATIP Office develop a fee waiver policy for access requests and document the basis for its fee waiver decisions.
Recommandation no 3 Que le Bureau de l'AIPRP élabore une politique de dispense de frais pour les demandes de communication et qu'il précise les critères relatifs aux décisions prises à l'égard des dispenses.
Previous Recommendation #1.4 The ATIP Office develop a fee waiver policy for access requests.
Recommandation no 1.4 précédente Que le Bureau de l'AIPRP élabore une politique de dispense de frais pour les demandes de communication.
At that time, the statistics showed that, from April 1 to November 30, 1999, the deemed-refusal ratio for access requests improved to 20.6%.
À l'époque, les statistiques révélaient que du 1er avril au 30 novembre 1999, le rapport entre les présomptions de refus et les demandes de communication s'était amélioré, passant à 20,6 %.
In that report, ND received a red alert grade of "F" with a 69.6% request to deemed-refusal ratio for access requests received from April 1 to November 30, 1998.
Dans cette fiche, la DN a reçu la note « F » (signal rouge) en raison d'un rapport de 69,6 % entre les présomptions de refus et les demandes de communication reçues du 1er avril au 30 novembre 1998.
Are the delays reasonable, given that there is an increased appetite for access requests?
Les retards sont-ils raisonnables, compte tenu de l'intérêt grandissant pour les demandes d'accès?
More specifically, a base station, or other network infrastructure component with a receiver for access requests, is provided with a separate receiver, which is adapted to detect and count access messages.
Plus spécifiquement, l'invention concerne une station de base ou un autre composant d'infrastructure réseau possédant un récepteur pour les demandes d'accès, auquel est ajouté un récepteur séparé adapté pour détecter et compter les messages d'accès.
If you look at the G8 on open data, the principle that the government has agreed to is to have free information through open data, yet we're saying we have to have a scaling fee schedule for access requests.
Le gouvernement est signataire du G8 et partant d'un principe voulant que les données soient ouvertes et que l'on y ait accès, nous disons en même temps que nous devons avoir une grille tarifaire mobile pour les demandes d'accès à l'information.
Growing page volume The volume of pages institutions reviewed for access requests they completed ballooned by 47 percent between 2008-2009 and 2010-2010.
Le volume de pages que les institutions ont examinées pour les demandes d'accès qu'elles ont traitées a crû de 47 % entre 2008-2009 et 2010-2011.
A new delegation of authority as of July 2009 added a layer of approval for access requests at the senior executive level.
Une nouvelle délégation de pouvoirs en date de juillet 2009 a ajouté un niveau d'approbation pour les demandes d'accès auprès des cadres supérieurs.
When personal information regarding you held by ADM is found to be inaccurate or incomplete, you may also submit a correction request to ADM following the same procedure as outlined for access requests.
Lorsque des renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par ADM se révèlent inexacts ou incomplets, vous pouvez également soumettre à ADM une demande de rectification suivant la même procédure que celle décrite pour les demandes d'accès.
Starting in November 2010, we waived the $5 application fee for access requests as a pilot project for a six-month period.
À partir de novembre 2010, nous avons renoncé aux frais de 5 $ exigés pour les demandes d'accès, dans le cadre d'un projet pilote d'une durée de six mois.
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