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force unless and until terminated
Examples with "force unless and until terminated" and their translation in Frans
This Agreement shall come into force immediately upon your completion of the registration process with the Company and shall continue in force unless and until terminated in accordance with its terms.
Le présent contrat sera immédiatement en vigueur après la fin de votre processus d'inscription avec la société et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément aux présentes dispositions.
This Agreement shall come into force immediately upon your completion of the registration process with the Company and shall continue in force unless and until terminated in accordance with its terms.
Le présent Contrat entrera en vigueur immédiatement après l'achèvement du processus d'enregistrement auprès de la Société et restera en vigueur à moins que et jusqu'à ce qu'il ne soit résilié conformément à ses termes.
14.1 This Agreement shall come into force immediately upon your marking the "I Accept the Terms and Conditions" box as part of the registration process and shall continue in force unless and until terminated in accordance with the terms and conditions herein.
CONDITION ET RESILIATION 14.1 Cet Accord entrera en vigueur immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton « J'accepte les Conditions générales » lors de votre enregistrement, et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux conditions qu'il contient.
Term&Termination 14.1 This Agreement shall come into force immediately upon your marking the "I Accept the Terms and Conditions" box as part of the registration process and shall continue in force unless and until terminated in accordance with the terms and conditions herein.
14.1 Le présent Accord entrera en vigueur dès que vous aurez coché la case J'accepte les Conditions Générales dans le cadre du processus d'inscription et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux clauses des conditions générales du présent Contrat.
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It shall remain in force until the end of 2024 and beyond, unless terminated pursuant to paragraph 4 of this Article.
Elle reste en vigueur jusqu'à la fin de 2024 et au-delà, sauf résiliation conformément au paragraphe 4 du présent article.
This Memorandum of Cooperation shall enter into force upon the signature by the duly authorized representatives of both Parties and shall remain in effect indefinitely until and unless terminated by either Party.
Le présent Mémorandum d'accord entre en vigueur à sa signature par les représentants dûment autorisés des deux parties et reste en vigueur indéfiniment, jusqu'à ce qu'il y soit mis fin par l'une ou l'autre des parties.
These terms of use will become effective from the point at which you use the Services as a registered basic or paid Member, and will remain in full force and effect unless and until they are terminated.
Durée et résiliation Ces conditions d'utilisation entreront en vigueur à partir du moment où vous utiliserez les Services en tant que Membre de base enregistré ou payant, et resteront pleinement en vigueur jusqu'à leur résiliation.
Unless the Agreement is terminated for breach, it shall remain in force until the final termination of any binding obligations between the Buyer concerned, Procsea and the Sellers, in particular when Products have been ordered before the closure of the Buyer's Account.
Sauf en cas de résiliation pour faute, les présentes CGVU demeureront applicables jusqu'à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées entre l'Acheteur concerné, Procsea et les Vendeurs, notamment lorsque des Commandes de Produits auront été passées préalablement à la clôture du Compte.
These Terms of Use shall continue to be in force (subject to amendment as provided above) unless and until terminated by Porter, which Porter may elect to do in its discretion at any time without notice to you.
Ces conditions d'utilisation demeurent en vigueur (sous réserve des modifications pouvant y être apportées, comme il est prévu ci-dessus) tant que Porter n'y mettra pas fin, ce que Porter pourra décider de faire à son gré en tout temps sans vous en aviser.
Term.The Agreement shall commence on the date on which it is entered into by you, and will remain in full force and effect unless or until terminated in accordance with the terms of this Section 9.
Durée. L'Accord commencera à la date à laquelle vous vous y engagez et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément aux termes de la présente Section 9.
This licence comes into force on the date of signature of the National Manager of the Seed Section of the CFIA and remains in force, unless otherwise terminated, until March 31, 2019.
Le présent agrément entre en vigueur à la date de la signature par le Gestionnaire national de la Section des semences de l'ACIA et restera en vigueur jusqu'au 31 mars 2019, à moins qu'elle ne soit résiliée autrement auparavant.
This Memorandum will come into force upon signing by the duly authorised representatives of the RAC and Transport Canada, and will endure until December 31, 2016, unless it is terminated at an earlier date.
L'Entente entre en vigueur au moment de sa signature par les représentants dûment autorisés de l'ACFC et de Transports Canada, et elle dure jusqu'au 31 décembre 2016, à moins qu'il y soit mis fin avant.
This Agreement shall enter into force on the day of its shall be applicable until 31 December 2006 unless it is denounced or terminated in accordance with, respectively, the provisions of paragraph 3 or 4.
Le présent accord entre en vigueur le jour de sa est applicable jusqu'au 31 décembre 2006, à moins qu'il ne soit dénoncé ou prenne fin, conformément aux dispositions des paragraphes 3 ou 4, respectivement.
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