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forcible confinement
Definitie
Vertaling van "forcible confinement" in Frans
Definitie
He is still accused by his former girlfriend of violence and forcible confinement.
Il est toujours accusé par son ancienne compagne de violences et de séquestration.
This is an unlawful arrest and a forcible confinement.
C'est une arrestation illégale et une séquestration.
She requested information on legislation on forcible confinement and other coercive measures.
Or des informations sur la législation relative à l'internement forcé et autres formes de mesures de contrainte seraient utiles.
Imprisonment means the forcible confinement of a person for a prolonged or indefinite period of time in manifest and gross violation of governing legal norms regarding arrest and detention.
Par emprisonnement on entend l'internement forcé d'une personne pour une période de longue durée ou de durée indéfinie en violation flagrante des normes juridiques régissant l'arrestation et la détention.
Then I looked at the same period for the offence of forcible confinement.
J'ai ensuite étudié, pendant la même période, l'infraction de séquestration.
The appellant was convicted of forcible confinement but acquitted of kidnapping.
L'appelant a été déclaré coupable de séquestration, mais acquitté de l'infraction d'enlèvement.
Kidnapping and forcible confinement are next.
Viennent ensuite l'enlèvement et la séquestration.
Ward pleaded guilty to the offence of forcible confinement and was sentenced to three years in jail.
Ward a plaidé coupable à l'accusation de séquestration et a été condamné à trois ans d'emprisonnement.
Yes, I'm sure the forcible confinement and assault convictions led to that stage A failure.
Oui, je suis certaine que les condamnations pour séquestration et agressions ont entraîné un manquement de stade A.
They charged him with a whole slew of charges, including forcible confinement, arrest, kidnapping.
Toute une série d'accusations sont portées contre lui, y compris celles de séquestration, d'arrestation et d'enlèvement.
Are those not threats that are already criminalized, just like forcible confinement?
Cela ne constitue-t-il pas des menaces qui sont déjà criminalisées, tout comme la séquestration?
They also found indirect evidence of forcible confinement - chains, weights, handcuffs.
Ils ont également trouvé des preuves indirectes de séquestration - les chaînes, les poids, les menottes.
The most heinous crime on the list has to be the forcible confinement of a minor.
Le crime le plus odieux de la liste est la séquestration d'un mineur.
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Synoniemen voor forcible confinement in het Engels
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