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foreign judgment
/US: /'fɔrən 'dʒʌdʒmənt/
/UK: /'fɒrən 'dʒʌdʒmənt/
jugement étranger m
décision étrangère f
jugement prononcé à l'étranger
arrêt étranger
The ministry confirmed that recognition and enforcement of the foreign judgment were granted last week.
Le ministère a confirmé que l'exequatur du jugement étranger avait été délivré la semaine dernière.
They discovered that the foreign judgment was unenforceable because no recognition procedure had been carried out.
Ils ont découvert que le jugement étranger était non exécutable faute de procédure de reconnaissance.
The foreign judgment can comply with the formalities for registration in official registers.
La décision étrangère peut accéder aux formalités d'enregistrement dans les registres officiels.
This arrangement is motivated by the general approach in favour of excluding any review of the foreign judgment at this first stage.
Cette modalité est motivée par l'approche générale consistant à exclure toute révision d'une décision étrangère au cours de cette première étape.
A foreign judgment may be enforced as provided in this part.
Un jugement étranger peut être exécuté selon les dispositions de la présente partie.
Courts will enforce foreign judgment even if they are contrary to local law.
Les tribunaux peuvent exécuter un jugement étranger même s'il est contraire à la loi locale.
First it is important to consider the putatively excessive foreign judgment in its entirety.
Tout d'abord, il est important d'examiner globalement le jugement étranger réputé excessif.
In an enforcement proceeding, a foreign judgment is simply evidence of a debt.
Dans une action en exécution, le jugement étranger est simplement la preuve d'une créance.
The traditional common law method was to bring an action on the foreign judgment.
La méthode traditionnelle de la common law consiste à intenter une action fondée sur le jugement étranger.
Finally, there is a rule that a foreign judgment will not be enforced if it was obtained by fraud.
Enfin, il existe une règle selon laquelle un jugement étranger ne sera pas exécutée si elle a été obtenue par fraude.
The proposed act develops detailed provisions related to the registration of a foreign judgment and its possible confirmation.
La loi uniforme proposée comporte des dispositions détaillées relatives à l' enregistrement du jugement étranger ainsi qu' à sa possible confirmation.
There is no doubt that public policy can be a basis for denying recovery under a foreign judgment.
À n'en pas douter, l'ordre public peut justifier le refus d'accorder un recouvrement aux termes d'un jugement étranger.
Application for recognition and enforcement of foreign judgment annulling marriage between the parties allowed
Jugement accueillant la demande de reconnaissance et d'exécution d'un jugement étranger annulant le mariage entre les parties
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Synoniemen voor foreign judgment in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
rocket: vehicle designed for space travel
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