Units shall report accidents and incidents requiring a form DND 663 by one of the following methods (in order of preference)
Les unités doivent signaler les accidents ou incidents nécessitant un formulaire DND 663 en ayant recours à l'une des méthodes suivantes (en ordre de préférence)
This phase also provides the opportunity to review and revise work plans, including form DND 667, as circumstances or requirements change.
Cette phase donne aussi la possibilité d'évaluer et de réviser les plans de travail, y compris le formulaire DND 667, à mesure que changent les circonstances et les contraintes...
In one such paragraph, there a form called the confidential report, form DND 2839, that talks specifically about conflict of interest.
Dans l'un de ces paragraphes, il y a un formulaire appelé Rapport confidentiel - le formulaire DND 2839 - qui parle précisément des conflits d'intérêts.
3.7 Form DND 2996, which is signed by all successful applicants at the time of enrolment, change in rank or transfer, sets out expectations and obligations under the RESO.
3.7 Le formulaire DND 2996, que tous les candidats retenus signent au moment de l'enrôlement, du changement de grade ou de la mutation, énonce les attentes et les obligations propres au PIRO.
All accidents or incidents requiring the completion of a form DND 663 are investigated under the applicable unit or specialized safety program.
Tous les accidents ou incidents pour lesquels il faut remplir un formulaire DND 663 font l'objet d'une enquête menée par l'unité appropriée ou dans le cadre du programme de sécurité spécialisé en cause.
An exemption from evaluation is recorded on Form DND 279 by the PSP evaluator and in the fitness panel in the HRMS.
L'exemption de l'évaluation doit être consignée sur le formulaire DND 279 par l'évaluateur de la Division des PSP, de même que dans le volet condition physique du SGRH.
b. inform the CAF member or applicant of the decision and any action required as a result of the decision, including any terms and conditions of an approval set out in Part 2 of form DND 2983-E
b. informer le militaire ou le candidat de sa décision et de toute mesure requise qui en découle, y compris, dans le cas d'une approbation, toute condition énoncée dans la partie 2 du formulaire DND 2983-F
ensure the CAF member or applicant signs Part 3 of form DND 2983-E acknowledging the decision
veiller à ce que le militaire ou le candidat signe la partie 3 du formulaire DND 2983-F prenant acte de la décision
The request for compensation is initiated by the member's parent unit by completing the form DND 2398 which is available in the Defence Forms Catalogue.
La demande d'indemnité est faite par l'unité d'appartenance du militaire. Il s'agit de remplir le formulaire DND 2398, disponible dans le répertoire des formulaires de la Défense.
provide a copy of the form DND 2983-E to the CAF member or applicant; and
remettre un exemplaire du formulaire DND 2983-F au militaire ou au candidat
6.10 Any temporary MEL that may prevent the complete physical fitness evaluation of a CAF member shall be set out by a CAF medical care provider in Form DND 582, Medical Examination.
6.10 Toute contrainte médicale temporaire liée à l'emploi qui fait en sorte qu'un militaire ne peut subir une évaluation complète de la condition physique doit être consignée par un fournisseur de soins de santé des FC dans le formulaire DND 582, Examen médical.
a. complete either the approval or denial section and sign Part 2 of form DND 2983-E
a. remplir la section d'approbation ou de refus du formulaire DND 2983-F, selon le cas, et en signer la partie 2
If yes - Form DND 4148-E is completed and the OCC or VCDS determines if a restriction of duty is to be imposed on a CAF member.
Si oui - Le formulaire DND 4148-F est rempli et l'OCC ou le VCEMD détermine si une restriction doit être imposée au militaire.