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format for reporting under article
Vertaling van "format for reporting under article" in Frans
formulaire pour les rapports à soumettre en application de l'article
Adopts the standardized reporting format for reporting under article 3 of the Convention
Adopte le modèle normalisé de rapport pour la communication de renseignements au titre de l'article 3 de la Convention
Member States must agree on the parameters, including the definition of technology transfer, as well as the improved format for reporting under article 66.2 of the TRIPS Agreement.
Les États Membres doivent se mettre d'accord sur les paramètres, notamment sur la définition du transfert de technologie, ainsi que sur une amélioration de la formule de notification visée à l'article 66.2 de l'accord ADPIC.
As a first step, the Secretariat has developed a draft format for reporting under article 3 of the Convention, with assistance from Germany and in consultation with Parties.
Dans un premier temps, le secrétariat a mis au point un projet de modèle pour la communication de renseignements au titre de l'article 3 de la Convention, avec le concours de l'Allemagne et en consultation avec les Parties.
The draft format, which is set out in the annex to the present note, is presented in the form of a "part C" of the format for reporting under Article 15 of the Convention.
Le projet de formulaire, qui figure dans l'annexe à la présente note, est présenté comme « partie C » du formulaire pour les rapports à soumettre en application de l'article 15 de la Convention.
adopt a revised format for reporting under Article VIII, paragraph 7 (b) and ensure distribution of the revised format through a Notification to the Parties
adopter un modèle révisé pour la soumission des rapports conformément à l'Article VIII, paragraphe 7 (b) et assurer la diffusion du modèle révisé par une notification aux Parties
Requests the Secretariat to incorporate the format for reporting on PCBs in the format for reporting under Article 15 of the Convention contained in the annex to decision SC-1/22
Prie le secrétariat d'incorporer le formulaire d'établissement de rapports sur les PCB au formulaire d'établissement de rapports à soumettre en application de l'article 15 de la Convention figurant en annexe à la décision SC-1/22
Part C. of the format for reporting under Article 15 of the Stockholm Convention
Partie C du formulaire pour les rapports A soumettre en application de l'article 15 de la Convention de stockholm
Qatar completed the draft format for reporting under article 3.
Le Qatar a répondu au projet de modèle de rapport pour la communication de renseignements au titre de l'article 3.
The revised draft format for reporting under article 3 and written comments made by Parties and a member of the contact group are annexed to the present note.
Le projet de modèle révisé de rapport pour la communication de renseignements au titre de l'article 3 et les observations écrites des Parties et d'un membre du groupe de contact figurent à l'annexe de la présente note.
We would like to inform you that we do not have any comments on the proposed draft format for reporting under article 3 of the Basle Convention.
Nous aimerions vous informer que nous n'avons aucune observation à formuler au sujet du projet de modèle de rapport pour la communication des renseignements au titre de l'article 3 de la Convention de Bâle, mais souhaitons cependant faire la suggestion suivante
Noting with appreciation Germany's willingness to assist the Secretariat in developing a standardized format for reporting under article 3,
Notant avec satisfaction que l'Allemagne est disposée à aider le secrétariat à élaborer un modèle normalisé de rapport pour la communication de renseignements au titre de l'article 3,
Noting the standardized draft format for reporting under article 3 of the Basel Convention,
Prenant note du projet de modèle normalisé de rapport pour la communication de renseignements au titre de l'article 3 de la Convention de Bâle,
By its decision OEWG-II/5, the Open-Ended Working Group requested the Secretariat, together with interested Parties, to develop a standardized format for reporting under article 3 of the Convention.
Par sa décision OEWG-II/5, le Groupe de travail à composition non limitée a prié le secrétariat, en collaboration avec les Parties intéressées, d'élaborer un modèle normalisé de rapport pour la communication de renseignements au titre de l'article 3 de la Convention.
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