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formula-based program
Vertaling van "formula-based program" in Frans
programme fondé sur une formule
Even under a formula-based program, an advisory body could help address technical issues by supporting research on topics such as expenditure needs, and providing a mechanism for on-going review and public consultation.
Même dans le cadre d'un programme fondé sur une formule, un organisme consultatif pourrait aider à régler les questions techniques en appuyant la recherche sur des sujets comme les besoins en dépenses et en offrant un mécanisme d'examen et de consultation publique permanent.
Professor Hobson indicated that a key parameter for the equalization program is responsiveness, with a formula-based program without an arbitrary ceiling as the best way to ensure this.
Selon M. Hobson, un paramètre clé du programme de péréquation est la mesure dans laquelle il répond aux besoins, un programme fondé sur une formule sans plafond arbitraire étant la meilleure façon d'y arriver.
It is the intention to transfer the CEDP from a formula-based program to a proposal-driven program.
On prévoit changer le PDEC qui est actuellement un programme fondé sur une formule pour en faire un programme fondé sur des propositions.
We are returning equalization to our principled, formula-based program.
Le gouvernement rétablit un régime de péréquation qui est fondé sur des principes et une formule.
Restoring equalization to a formula-based program is an important step forward.
Rétablir la péréquation à titre de programme financé selon une formule établie constitue une étape importante.
They have accepted the main recommendations of the O'Brien committee in this respect to bring territorial financing back to a formula-based program.
Le gouvernement a accepté les principales recommandations du comité O'Brien visant à assujettir de nouveau le financement offert aux territoires à un programme fondé sur une formule.
We are returning Equalization to a principled, formula-based program...
Nous rétablissons la péréquation à titre de programme fondé sur des principes et financé selon une formule établie.
Export Marketing Assistance Program (EMAP) This formula-based program helps publishers develop and strengthen their sales abroad and expand foreign markets for their titles.
Programme d'aide à l'exportation (PAE) Ce programme, basé sur l'application d'une formule, aide les éditeurs à développer et à consolider leurs ventes à l'étranger, et à élargir la part qu'occupent leurs titres sur les marchés étrangers.
Synoniemen voor formula-based program in het Engels
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