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formulate a draft
Vertaling van "formulate a draft" in Frans
élabore un projet
formuler un projet de
formuler une ébauche
élaborer un projet de
The Council shall, acting by a qualified majority on a recommendation from the Commission, formulate a draft for the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Community, and shall report its findings to the European Council.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et en fait rapport au Conseil européen.
That provision enables the Commission to recommend that the Council formulate a draft for the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union and report its findings to the European Council.
Cette disposition permet à la Commission de recommander que le Conseil élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union et en fasse rapport au Conseil européen.
Regarding radioactive waste management, my Government appreciates the efforts made to formulate a draft convention, which should stipulate clear responsibilities in this field in order to avoid unacceptable public and environmental risks now and in the future.
S'agissant de la gestion des déchets radioactifs, mon gouvernement reconnaît les efforts accomplis pour formuler un projet de convention qui devrait établir clairement des responsabilités dans ce domaine afin d'éviter tous risques inacceptables dans les domaines publics et environnementaux maintenant et à l'avenir.
CFA Chair Chris Ellis noted that an open informal focus group would convene to formulate a draft Council decision concerning project cycle improvements.
Le président du CFA Chris Ellis, a indiqué qu'un groupe de réflexion informel à composition non limitée se réunirait pour formuler un projet de décision du Conseil portant sur les améliorations à apporter au cycle des projets.
The Council shall, on a recommendation from the Commission, formulate a draft for the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union, and shall report its findings to the European Council.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et en fait rapport au Conseil européen.
The Commission had mandated Working Group II (Arbitration and Conciliation) to formulate a draft convention on the application of the transparency rules to existing treaties.
La CNUDCI a chargé le Groupe de travail II (Arbitrage et conciliation) de formuler un projet de convention sur l'application des règles relatives à la transparence aux traités existants.
The Council, on a recommendation from the Commission, shall formulate a draft for the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union, and shall report its findings to the European Council.
Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union et en fait rapport au Conseil européen.
Objective: Formulate a draft strategy for the development of the second step to the NOx Protocol, taking into account information on
Objectif : Formuler un projet de stratégie pour passer à la deuxième phase des travaux relatifs au Protocole sur les NOx, compte tenu des renseignements disponibles sur les points suivants
However, our objective for this post is not to perform an exhaustive audit but to show how it is possible to draw some conclusions based on these few data, and formulate a draft of an action plan.
Cependant, notre objectif n'est pas de réaliser un audit exhaustif mais de montrer comment il est possible de tirer quelques conclusions sur la base de ces quelques données, et formuler une ébauche de plan d'actions.
I would also like to congratulate you on your important initiative to formulate a draft provisional agenda/work programme, which can serve as a good basis for possible agreement.
Je tiens aussi à vous féliciter de l'importante initiative que vous avez prise d'élaborer un projet d'ordre du jour/programme de travail provisoire pouvant constituer une bonne base d'accord.
In that regard, the EU will, together with countries from every region of the world, formulate a draft resolution on a universal moratorium on, and abolition of, the death penalty.
Dans ce sens, l'UE, en collaboration avec des pays de toutes les régions du monde, formulera un projet de résolution sur un moratoire universel sur la peine capitale et sur son abolition.
We are coordinating an integrated effort by the three branches of the State to formulate a draft for a code on children and adolescents.
Nous coordonnons un effort intégré fait par les trois organes de l'État en vue de formuler un avant-projet de code de l'enfance et de l'adolescence.
Likewise, measures are currently being expedited to formulate a draft amendment to the Nationality Act, which will observe the principle of gender equality and accord with objective rules and conditions.
Dans le même ordre d'idée, des dispositions sont actuellement prises en vue d'élaborer un projet de modification de la loi sur la nationalité afin d'assurer l'égalité entre l'homme et la femme sur la base de conditions et de critères objectifs.
Synoniemen voor formulate a draft in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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