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forthcoming Code
Vertaling van "forthcoming Code" in Frans
prochain code
I look forward to a renewed dialogue on the forthcoming code of conduct for the public sector.
Je m'attends à un dialogue renouvelé sur le prochain code de conduite du secteur public.
He thought that the team working on the World Conference on Doping in Sport in Madrid might consider including the issue for discussion, not necessarily for a change to the forthcoming Code.
Il lui semble que l'équipe qui travaille sur le programme de la Conférence sur le dopage dans le sport de Madrid pourrait envisager d'ajouter ce sujet à la discussion, non pas nécessairement pour un changement dans le prochain Code.
She was also informed that the forthcoming Code of Civil Procedure foresees the set-up of a mechanism enabling the parties to a case to complain of excessive length of legal proceedings.
Elle a également été informée de ce que le Code de procédure civile, qui doit entrer en vigueur prochainement, prévoit un mécanisme de plainte à l'intention des parties en cas de durée excessive de la procédure.
This process needs to include in particular national plans to strengthen capacity to scale up ODA and the speedy application of the forthcoming Code of Conduct on Division of Labour amongst EU donors.
Ce processus doit inclure notamment des plans nationaux de renforcement des capacités visant à augmenter l'APD, ainsi que l'application rapide du Code de conduite visant à améliorer la répartition des tâches entre les donateurs de l'UE.
Mr Bescos referred to the forthcoming Code of Conduct for Translation, where incentives were provided to push for shorter documents.
M. Bescos mentionne le Code de conduite sur la traduction, qui sera bientôt disponible, et qui prévoit des mesures d'incitation à rédiger des documents plus courts.
Further, staff is recommending that the forthcoming Code of Conduct, Expense Policy and Gifts Registry would benefit from the Integrity Commissioner's involvement at the outset.
Qui plus est, le personnel estime que les prochains code de conduite, politique sur les dépenses et registre des cadeaux bénéficieraient certainement de la participation du commissaire dès leur mise en œuvre.
Monaco explained furthermore that undercover operations would be regulated by the forthcoming code on criminal procedure.
Monaco a expliqué par ailleurs que les opérations d'infiltration seraient régies par le code de procédure pénale à paraître prochainement.
A new article on the matter is being considered for inclusion in the forthcoming code of professional conduct for the Tribunal.
Il est envisagé d'inclure un nouvel article sur ce point dans le Code de comportement professionnel qui doit être publié prochainement.
The forthcoming code of conduct for the public sector will further define the duties and powers of Senior Officers. Previous page Table of contents
Le code de conduite qui sera bientôt en vigueur dans le secteur public proposera une définition plus détaillée des fonctions et des pouvoirs des cadres supérieurs.
The forthcoming code of conduct for the public sector will further define the duties and powers of Senior Officers. Promoting Ethical Practices: Implementing the Act
Le code de conduite qui sera bientôt en vigueur dans le secteur public proposera une définition plus détaillée des fonctions et des pouvoirs des cadres supérieurs.
Synoniemen voor forthcoming Code in het Engels
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