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framework agreement between

Vertaling van "framework agreement between" in Frans

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accord-cadre entre

accord-cadre conclu entre

accord cadre entre

entente-cadre entre

convention-cadre entre

convention cadre entre

accord-cadre sur les relations entre

accord-cadre passé entre

accord-cadre signé entre

contrat-cadre entre

entente cadre entre

After months of shuttle diplomacy, the mediator finally secured a framework agreement between parties.

Après des mois de diplomatie de la navette, le médiateur a finalement obtenu un accord-cadre entre les parties.

That is completely in accordance with the framework agreement between our two institutions.

Ce qui est tout à fait conforme à l'accord-cadre entre nos deux institutions.

On the status of the framework agreement between Engineers Australia and the government of Japan, the representative confirmed that it had entered into force.

En ce qui concerne le statut de l'accord-cadre conclu entre l'association australienne des ingénieurs et le gouvernement du Japon, le délégué a confirmé qu'il était entré en vigueur.

The framework agreement between our two institutions is now in operation even if it is disputed by a few of our Members.

L'accord cadre entre nos deux institutions est maintenant opérationnel, même s'il est contesté par quelques-uns de nos députés.

In France, this logic is flagrantly apparent in the new framework agreement between CEPS and the LEEM that was recently signed.

En France, cette logique est flagrante dans le nouvel accord cadre entre le CEPS et le LEEM signé récemment.

It is the drawing-up of the framework agreement between our two institutions for the whole duration of our terms of office.

Il s'agit de la conclusion d'un accord-cadre entre ces deux institutions pour toute la durée de la législature.

In many cases developing countries have started with a framework agreement between interested parties fixing very general principles of cooperation in relation with transit.

Dans bon nombre de cas, les pays en développement ont commencé par la conclusion d'un accord-cadre entre parties intéressées qui établissait des principes très généraux de coopération en matière de transit.

Here, too, a framework agreement between the conflicting parties on cross-line operations to ensure protection and humanitarian assistance would make a difference.

Là aussi, un accord-cadre entre les parties au conflit pour ce qui est des opérations à travers les lignes en vue d'assurer une protection et fournir une aide humanitaire changerait la donne.

A framework agreement between the two countries had already been signed.

Un accord-cadre entre ces deux pays avait déjà été signé.

A framework agreement between the institutions can relax the conditions governing the conduct of the thesis.

Un accord-cadre entre les établissements peut assouplir les conditions régissant le déroulement de la thèse.

A framework agreement between the two countries, already signed, might lead to the quicker signing of a memorandum of understanding on the species.

Un accord-cadre entre les deux pays, qui a déjà été signé, pourrait déboucher sur l'accélération de la signature d'un mémorandum d'accord sur l'espèce.

The framework agreement between the European social partners has set out as its first objective the recognition of the principle of non-discrimination between part time and full time workers.

L'accord-cadre entre les partenaires sociaux européens se fixe comme premier objectif de reconnaître un principe de non-discrimination entre les travailleurs à temps partiel et ceux à temps plein.