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from distributing programming
Vertaling van "from distributing programming" in Frans
de distribuer des émissions
de distribuer une programmation
de distribuer de la programmation
Should PPV services continue to be prohibited from distributing programming produced by themselves or by related undertakings?
Devrait-il toujours être interdit aux services de TVC de distribuer des émissions produites par eux-mêmes ou par une entreprise liée?
The Commission notes that the approach described above would not prevent cable systems from distributing programming that may contravene an approved code on violence, but for which no ruling exists.
Le Conseil note que la démarche décrite ci-dessus n'empêcherait pas les entreprises de télédistribution de distribuer des émissions qui pourraient contrevenir à un code approuvé sur la violence, mais pour lesquelles on n'aurait pas eu à statuer.
At that time, the pay television regulations prohibited a pay television licensee from distributing programming, other than filler programming, that is produced by itself or by a person to whom it is related.
À l'époque, le Règlement sur la télévision payante interdisait à la titulaire d'une entreprise de télévision payante de distribuer une programmation, autre que du matériel d'intermède, qui est produite par elle ou par une personne qui est liée à elle.
Paragraphs 3(2)(e) and (f) of the regulations prohibit the licensee of a pay television undertaking from distributing programming, other than filler programming, that is produced by itself or by a person related to the licensee.
Les alinéas 3(2)e) et f) du Règlement interdisent à la titulaire d'une entreprise de télévision payante de distribuer une programmation, autre que le matériel d'intermède, qui est produite par elle ou par une personne qui est liée à elle.
As part of its licence renewal application, the licensee proposed to delete the condition of licence that prohibits it from distributing programming, other than filler programming, produced by the licensee or a person related to the licensee.
Dans le cadre de sa demande de renouvellement de licence, la titulaire a suggéré de supprimer la condition de licence qui lui interdit de distribuer de la programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire.
Finally, Rogers is seeking an amendment to its condition of licence which prohibits it from distributing programming, other than filler programming, produced by Rogers or a person related to Rogers.
Enfin, Rogers cherche à faire modifier une condition de licence qui lui interdit de distribuer de la programmation, autre que le matériel d'intermède, produite par Rogers ou par une personne liée à la titulaire.
Section 3(2)(e) of the Pay TV Regulations generally prohibits a licensee from distributing programming, other than filler programming, that is produced either by the licensee or by a person related to the licensee.
D'une façon générale, l'article 3(2)(e) du Règlement sur la TV payante interdit à une titulaire de distribuer une programmation autre que du matériel d'intermède qui est produite par elle ou par une personne qui lui est liée.
Since the time these conditions of licence were imposed, the Pay Television Regulations, 1990 were made which prohibit licensees from distributing programming, other than filler programming, that is produced by the licensee or by a person related to the licensee.
Depuis que ces conditions de licence ont été imposées, le Règlement de 1990 sur la télévision payante a été instauré et interdit aux titulaires de distribuer des émissions autres que du matériel d'intermède produites par la titulaire ou par une personne qui lui est apparentée.
In the Call for comments, the Commission sought comments on whether PPV services should continue to be prohibited from distributing programming produced by themselves or by related undertakings.
Dans l'appel aux observations, le Conseil a sollicité des observations à savoir s'il devait toujours être interdit aux services de TVC de distribuer des émissions produites par eux-mêmes ou par une entreprise liée.
If added, the applicant would not be prohibited from distributing programming produced by the licensee itself or a person related to the licensee.
Cet ajout l'autoriserait à distribuer de la programmation produite par le titulaire lui-même ou une personne qui lui est liée.
The proposed regulations restricted licensees from distributing programming produced by a licensee or a related person after the date on which the Commission granted a licence to the licensee.
Selon le projet de Règlement, les titulaires ne pouvaient pas distribuer d'émissions produites par elles-mêmes ou par une personne qui leur est liée après la date d'attribution de leurs licences.
The Commission also notes, however, that pay services are prohibited under the Regulations from distributing programming that contains any commercial message, and that category 14 is not identified as a programming option for pay services, in Schedule 1 to the Regulations.
Cependant, le Conseil note que les services payants ne sont pas autorisés selon le Règlement à distribuer des émissions contenant des messages publicitaires et que la catégorie 14 ne fait pas partie des choix de programmation des services payants d'après l'annexe 1 du Règlement.
Synoniemen voor from distributing programming in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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