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from whatever source derived
Vertaling van "from whatever source derived" in Frans
de quelque source qu'ils proviennent
Except as otherwise provided in this subtitle, gross income means all income from whatever source derived...
Sauf disposition contraire énoncée dans la présente sous-section, revenu brut s'entend de tous les revenus, quelle qu'en soit la source...
Thus US corporations are subject to tax on income from whatever source derived...
Les sociétés américaines sont donc tenues d'acquitter l'impôt sur le revenu "de quelque source qu'ils proviennent".
191 All the revenue of the society, from whatever source derived, shall be devoted exclusively to the maintenance of the society and the furtherance of the objects of the fund and to no other purpose. R.S.O. 1990, c.
Revenus 191 Les revenus de la société, quelle que soit leur source, sont affectés exclusivement au maintien de la société et à l'avancement des objets de la caisse. L.R.O. 1990, chap. C., art. 191.
The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several states, and without regard to any census of enumeration.
Le Congrès aura le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source qu'ils proviennent, sans répartition entre les divers États, et sans tenir compte du moindre recensement ou dénombrement.
"congress shall have"the power to lay and collect taxes on incomes, "from whatever source derived, Without apportionment..."
Le Congrès peut lever et collecter un impôt sur le revenu, de n'importe quelle origine,
The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several States, and without regard to any census or enumeration.
Le Congrès aura le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d'aucun recensement ou énumération.
The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived...
Le Congrès aura le pouvoir d'instituer et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source qu'ils proviennent...
Sixteenth Amendment The Congress shall have power to lay and collect taxes on incomes, from whatever source derived, without apportionment among the several States, and without regard to any census or enumeration.
Le Congrès aura le pouvoir d'instituer et de recouvrer des impôts sur les revenus, quelle que soit l'origine de ces revenus, sans répartition entre les différents Etats et sans tenir compte d'aucun recensement ou dénombrement.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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