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further processing under article
Vertaling van "further processing under article" in Frans
Une poursuite de la procédure au titre de l'article
poursuite de la procédure conformément à l'article
Further processing under Article 121 is excluded.
Une poursuite de la procédure au titre de l'article 121 est exclue.
Further processing under Article 121 is not available.
Une poursuite de la procédure au titre de l'article 121 n'est pas possible.
If you overrun the period set under Rule 71, you may request further processing under Article 121 (see point 225).
Si le délai fixé conformément à la règle 71 n'est pas observé, la procédure relative à la demande peut être poursuivie sur requête conformément à l'article 121 (cf. point 225).
the right to object: you have the right to object to our processing of your personal data - upon your justified objection we will cease any further processing under Article 6(1)(f) of the GDPR
le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel - en cas d'opposition justifiée, nous cesserons tout traitement ultérieur conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
In this case, the only interruption to the examination procedure is the unavoidable one connected with further processing under Article 121 EPC.
La procédure d'examen ne subit alors que l'inévitable interruption liée à la poursuite de la procédure visée à l'article 121 CBE.
Further processing under Article 121 is not available, but you may request re-establishment of rights under Article 122 (see also point 226).
Une poursuite de la procédure au titre de l'article 121 n'est pas possible, mais le demandeur peut présenter une requête en restitutio in integrum conformément à l'article 122 (cf. aussi point 226).
The same applies to requests for further processing under Article 121 EPC.
Il en va de même pour les requêtes en poursuite de la procédure selon l'article 121 CBE.
Further processing under Article 121 EPC is therefore available only in respect of those time limits the duration of which is to be determined or set by the EPO.
La poursuite de la procédure conformément à l'article 121 CBE n'est donc possible que pour les délais impartis par l'OEB, qui en détermine la durée.
The applicant can request further processing under Article 121 and Rule 135 EPC.
Le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure au titre de l'article 121 et de la règle 135 CBE.
The Board, therefore, comes to the conclusion that the period of grace pursuant to Rule 85b EPC is a time limit which is not open to further processing under Article 121 EPC.
La Chambre en conclut par conséquent que dans le cas où le délai supplémentaire visé par la règle 85ter CBE n'est pas observé, il n'est pas possible d'obtenir la poursuite de la procédure conformément à l'article 121 CBE.
2.3 If the application is refused under Rule 30(3) EPC, the applicant can request further processing under Article 121 and Rule 135 EPC.
2.3 Si la demande est rejetée conformément à la règle 30(3) CBE, le demandeur peut requérir la poursuite de la procédure en vertu de l'article 121 et de la règle 135 CBE.
Further processing under Article 121 EPC - Case Law of the Boards of Appeal, III.
Poursuite de la procédure conformément à l'article 121 CBE - La Jurisprudence des Chambres de recours, III.
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