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gats schedule of specific commitments

Vertaling van "gats schedule of specific commitments" in Frans

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liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS
liste d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS
listes AGCS d'engagements spécifiques
Liste des engagements spécifiques annexée à l'AGCS
However, horizontal limitations in the GATS Schedule of Specific Commitments and reservations covering all sectors are not included.
Les limitations horizontales figurant dans la Liste d'engagements spécifiques dans le cadre de l'AGCS et les réserves touchant tous les secteurs ne sont cependant pas présentées.
He drew attention to the transformation of the telecommunications sector, which had been fully liberalized ten years ahead of the target date (2013) in its GATS Schedule of Specific Commitments.
Le représentant a appelé l'attention sur la transformation du secteur des télécommunications, qui avait été pleinement libéralisé dix ans avant l'échéance (2013) prévue dans la liste de la Jamaïque d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS.
Can the Thai authorities clarify how this registration requirement is reflected in their GATS Schedule of Specific Commitments?
Les autorités thaïlandaises pourraient-elles expliquer précisément comment cette prescription relative à l'enregistrement est prise en compte dans la Liste des engagements spécifiques annexée à l'AGCS?
However, horizontal limitations in the GATS Schedule of Specific Commitments and reservations covering all sectors are not included. Moreover, mode 4 commitments and limitations are, to a large extent, excluded.
Toutefois, il n'est pas tenu compte des limitations horizontales figurant dans la Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS ni des réserves applicables à tous les secteurs, et les engagements et limitations concernant le mode 4 sont, pour la plupart, exclus.
Thailand included a large number of business services in its GATS Schedule of Specific Commitments, even though the domestic regulatory framework did not allow for much foreign access.
La Thaïlande a inscrit un grand nombre de services aux entreprises sur sa liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS, bien que le cadre réglementaire national ne permette guère d'accès étranger dans ces domaines.
Japan's GATS Schedule of Specific Commitments includes education services supplied by "formal education institutions" in Japan, and foreign language tuition service.
La Liste japonaise d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS fait état des services d'éducation fournis par les "établissements officiels d'enseignement" au Japon, et des services d'enseignement des langues étrangères.
According to para 48 (page 96), in Japan's GATS schedule of specific commitments, "the deposit insurance system does not cover deposits received by branches of foreign banks."
Le paragraphe 48 (page 112) indique que, selon la Liste d'engagements du Japon au titre de l'AGCS, "le régime d'assurance-dépôts ne couvre pas les dépôts reçus par les succursales de banques étrangères".
Costa Rica's GATS Schedule of Specific Commitments contains commitments for various subsectors of banking services and other financial services, relating to market access and national treatment.
La liste d'engagements spécifiques du Costa Rica annexée à l'AGCS contient des engagements relatifs à différents sous-secteurs des services bancaires et autres services financiers, en matière d'accès aux marchés et de traitement national.
In its GATS Schedule of Specific Commitments, Benin undertook to maintain hotel and restaurant services open to foreign commercial presence.
Dans sa Liste d'engagements spécifiques au titre de l'AGCS, le Bénin s'est engagé à maintenir ouverts, à la présence commerciale étrangère, les services d'hôtellerie et de restauration.
Thailand has included accounting, auditing and bookkeeping services in its GATS Schedule of Specific Commitments.
La Thaïlande a inscrit les services de comptabilité, d'audit et de tenue de livres sur sa liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS.
Under Mozambique's GATS Schedule of Specific Commitments, any foreign bank or financial institution may operate in the country as long as it abides by the domestic rules and regulations governing investment and operations of such institutions.
Selon la liste des engagements spécifiques du Mozambique au titre de l'AGCS, toute banque ou institution financière étrangère peut exercer des activités dans le pays pour autant qu'elle se conforme aux règles et réglementations nationales régissant l'investissement et les activités de telles institutions.
Although most participants withdrew their conditional offers, Iceland requested that its offer (153) be made an integral part of its GATS Schedule of Specific Commitments.
La plupart des participants avaient retiré leurs offres conditionnelles, mais l'Islande avait demandé que son offre (153) devienne partie intégrante de sa Liste d'engagements spécifiques de l'AGCS.
As per China's GATS Schedule of Specific Commitments, branch expansion of insurance firms is to be permitted, consistent with the phase out of geographic restrictions (the last of which were removed in December 2004).
D'après la Liste d'engagements spécifiques de la Chine annexée à l'AGCS, la création de succursales de compagnies d'assurances devait être autorisée, parallèlement à l'élimination progressive des restrictions géographiques (dont les dernières ont été supprimées en décembre 2004).
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worm: small animal with a long thin body
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