It was suggested that the draft article limit itself to a general assertion of the applicability of human rights, without specifying which rights, or expressly qualifying their applicability in the context of disasters.
Il a été proposé que le projet d'article se limite à une affirmation générale de l'applicabilité des droits de l'homme, sans préciser lesquels ni définir expressément la manière dont ils s'appliquent dans le contexte de catastrophes.
However, such a reference should be limited to a general assertion of the applicability of human rights without specifying which rights or seeking to qualify their applicability in the context of disasters.
Néanmoins, une telle mention devrait consister uniquement en une affirmation générale de l'applicabilité des droits de l'homme, sans spécifier ces droits ni chercher à qualifier leur applicabilité dans le contexte de catastrophes.
From an enunciative perspective, the explanation is introduced as a general assertion by a hóti that recalls the explicative procedure described above.
Du point de vue énonciatif, l'explication est introduite comme assertion générale par un hóti qui rappelle la procédure explicative que l'on a signalée.
This is a general assertion, this is how someone who does not think may speak.
Several members spoke in favour of draft article 3 as a general assertion of the central role that international cooperation plays in the protection of persons in the event of disasters.
Plusieurs membres ont dit que le projet d'article 3 devrait être une affirmation générale du rôle crucial de la coopération internationale dans la protection des personnes en cas de catastrophe.
A general assertion failed.
Une affirmation générale a échoué.
The EC's general assertion that no alternative financing would have existed without the guarantee is economically unsustainable as an alternative will always exist, albeit at a high interest rate.
L'affirmation générale des CE selon laquelle il n'y aurait eu aucune autre possibilité de financement sans la garantie est intenable sur le plan économique étant donné qu'il y a toujours une autre possibilité, même si c'est à un taux d'intérêt élevé.
The other thing that I am having a very hard time with is the general assertion from the other side of the House that the government has done nothing as it relates to foreign interference.
L'autre chose que j'ai du mal à accepter est l'affirmation générale des députés d'en face, selon laquelle le gouvernement n'a rien fait pour contrecarrer l'ingérence étrangère.
He indicated that he received the grievor's written submissions on August 23, 2007, which contained the following general assertion
Il a indiqué qu'il a reçu les observations écrites du fonctionnaire le 23 août 2007, observations qui renfermaient l'affirmation générale suivante
In its reply "it depends" China makes a general assertion without providing any justification or argument.
En répondant "cela dépend", la Chine fait une affirmation générale sans fournir de justification ou d'argument.
If something more was meant, the Agency is unable to find new facts and circumstances based on this general assertion.
Le cas échéant, l'Office ne peut trouver de faits nouveaux ou une évolution des circonstances en lien avec cette affirmation générale.
As stated above, a party must present the best evidence available; Mr. Glencross has presented no evidence beyond a general assertion.
Comme il est indiqué ci-dessus, une partie doit présenter les meilleurs éléments de preuve dont elle dispose; M. Glencross n'a présenté aucun élément de preuve outre une affirmation générale.
165 The Supreme Court of Canada has clarified that the party seeking a sealing order bears the onus of justifying its issuance based on sufficient evidence- a general assertion of potential harm is insufficient.
165 La Cour suprême du Canada a précisé qu'il incombe à la partie qui demande l'ordonnance de mise sous scellés de justifier la délivrance de cette ordonnance en se fondant sur une preuve suffisante - une assertion générale de préjudice potentiel n'est pas suffisante.