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objectif de politique générale
objectif politique général
objectif stratégique général
objectif général
The specific objectives in respect of achieving the general policy objective are
Les objectifs spécifiques liés à la réalisation de cet objectif de politique générale sont les suivants
For example, several notifications of domestic laws and regulations refer to a general policy objective sustainable development, while several sector-specific notifications include as a secondary objective measures related to environmental protection.
Ainsi, plusieurs notifications concernant des lois et réglementations intérieures font référence au développement durable en tant qu'objectif de politique générale, alors que plusieurs notifications propres à certains secteurs comprennent, comme objectif secondaire, des mesures liées à la protection de l'environnement.
These specific requirements ensure that, in accordance with the proportionality principle, wholesale roaming rules only do what is necessary to achieve the general policy objective.
Ces exigences particulières garantissent que, conformément au principe de proportionnalité, les règles relatives au marché de gros de l'itinérance n'ont d'autre effet que ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif politique général.
In the framework of the above considerations, policy option 2 appears to be the preferred one as it would guarantee the achievement of the general policy objective.
Compte tenu de ce qui précède, l'option 2 apparaît donc comme la plus appropriée car elle garantirait la réalisation de l'objectif politique général.
The general policy objective is to enable the development of drones and drone services in a safe, secure and sustainable manner and in full respect of citizens' fundamental rights.
L'objectif stratégique général est de veiller à ce que les drones et les services les utilisant puissent être développés de manière sécurisée, sûre et durable, et dans le plein respect des droits fondamentaux des citoyens.
In the specific regulatory framework set out above, the general policy objective of this initiative is to harmonise and strengthen further the common rules and procedures concerning the introduction of noise-related operating restrictions at EU airports as part of the noise management process.
Dans le cadre réglementaire précité, l'objectif stratégique général de l'initiative consiste à harmoniser et renforcer les règles et procédures communes concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union dans le cadre des règles de gestion du bruit.
The general policy objective is to provide the Union with an efficient instrument to respond flexibly and confidently to serious economic disruption brought about by globalisation.
L'objectif politique général est de doter l'Union européenne d'un instrument efficace pour répondre de manière souple et sereine à des perturbations économiques graves induites par la mondialisation.
The general policy objective of the proposed regulation is to ensure effective EU assistance by EMSA for response to pollution caused by ships and to pollution caused by oil and gas installations.
L'objectif politique général du règlement proposé est de garantir une assistance efficace de l'UE par l'entremise de l'AESM pour lutter contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.
The general policy objective is to secure an adequate level of preparedness in Europe for gas supply disruptions.
L'objectif stratégique général est d'assurer un niveau adéquat de préparation aux ruptures d'approvisionnement en gaz en Europe.
The general policy objective is to support Member States in their efforts to prevent and deter undeclared work.
L'objectif stratégique général est de soutenir les efforts déployés par les États membres pour prévenir et décourager le travail non déclaré.
Canada submits that the Panel erred in focusing its analysis on a general policy objective that the COOL measure might pursue, as stated by the United States, rather than on the actual objective pursued by the measure.
Le Canada estime que le Groupe spécial a fait erreur en mettant l'accent, dans son analyse, sur un objectif de politique générale que la mesure EPO pourrait poursuivre, tel qu'indiqué par les États-Unis, plutôt que sur l'objectif réel poursuivi par la mesure.
The United States recalls Canada's argument that the Panel's consideration of a general policy objective as stated by the United States was "an unnecessary and unhelpful addition to the analysis".
Les États-Unis rappellent l'argument du Canada selon lequel l'examen par le Groupe spécial d'un objectif de politique générale indiqué par les États-Unis était "un ajout non nécessaire et peu utile à l'analyse".
The Focus on a General Policy Objective
Accent sur un objectif de politique générale
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