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given in this appendix
Vertaling van "given in this appendix" in Frans
figurant dans la présente annexe
Also note that the tables and formulas given in this Appendix apply to rebates of GST only.
Également, les tableaux et les formules figurant dans la présente annexe se rapportent seulement aux remboursements de la TPS.
Also note that the tables and formulas given in this Appendix apply to units purchased in the participating provinces only where the purchaser is not entitled to claim the Nova Scotia rebate.
Également, les tableaux et les formules figurant dans la présente annexe se rapportent seulement aux habitations achetées dans les provinces participantes lorsque l'acheteur n'a pas droit au remboursement de la Nouvelle-Écosse.
The pictograms used may differ slightly from or be more detailed than those given in this appendix, provided that their meaning is not modified and that the differences and adaptations do not render them incomprehensible.
Les pictogrammes utilisés peuvent différer légèrement ou peuvent être plus détaillés que ceux représentés dans le présent appendice, sous réserve que leur signification n'est pas modifiée et que les différences et adaptations ne rendent pas leur signification incompréhensible.
Appendix C Selected references The information given in this appendix is intended to provide background and references on the code and other sources of information that may be of interest.
Annexe C Bibliographie La présente annexe vise à fournir des éléments généraux et des références relatifs au recueil de directives pratiques, ainsi que d'autres sources d'information qui pourraient présenter de l'intérêt.
Initially this evaluation can use the screening procedures given in this Appendix.
Dans un premier temps, on peut utiliser pour cette évaluation les épreuves de présélection indiquées dans le présent appendice.
It is provided to illustrate the process, following the guidelines given in this Appendix, but does not include the level of detail that would normally be required.
Il vise à illustrer la démarche qui est conforme aux lignes directrices exposées ci-dessus et ne comprend pas le niveau de détail qui est habituellement nécessaire.
As regards ageing, in cases where the sampling scheme as given in this Appendix is excessive, the following rule applies.
En ce qui concerne la détermination de l'âge, dans les cas où le programme d'échantillonnage au sens du présent appendice se révèle trop détaillé, la règle suivante est applicable
The form of information certificate given in this Appendix shall be used and be printed in one or more of the official languages in which this Regulation is drawn up and in accordance with the provisions of the domestic law of the exporting State.
Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans le présent appendice est à utiliser. Il est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles le présent règlement est rédigé et conformément au droit interne de l'État d'exportation.
A list of member laboratories is given in this Appendix.
Une liste des Laboratoires membres est donnée dans cet appendice.
As regards ageing, in cases where the sampling scheme as given in this Appendix is excessive, the following rule applies.
En ce qui concerne la détermination de l'âge, dans les cas où le programme d'échantillonnage au sens du présent appendice se révèle trop détaillé, la règle suivante est applicable
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