It would have gone into effect in 2008 and would have reduced 45 megatonnes of greenhouse gases.
Il serait entré en vigueur en 2008 et il aurait permis une réduction de 45 mégatonnes des émissions de gaz à effet de serre.
The large final emitters project was mandatory would have gone into effect in 2008 and would have reduced 45 megatonnes of greenhouse gases.
Le projet relatif aux grands émetteurs finaux comportait des mesures réglementaires serait entré en vigueur en 2008 et il aurait permis une réduction de 45 mégatonnes des émissions de gaz à effet de serre.
On several occasions notifications have been made after measures had gone into effect.
À plusieurs reprises, des notifications ont été adressées après que les mesures étaient entrées en vigueur.
Have all these changes now gone into effect?
Les modifications sont-elles toutes entrées en vigueur?
Since the 1998 session new security procedures have gone into effect.
Depuis la session de 1998, de nouvelles mesures de sécurité sont entrées en vigueur.
The on-call list system was complementary to a new rapid deployment level which had gone into effect on 25 July 2002.
Ce mécanisme va dans le sens du nouveau niveau de déploiement rapide entré en vigueur le 25 juillet 2002.
Both notices, involving new conformity assessments procedures, appeared to have gone into effect on 1 June 2011.
Les deux avis, impliquant de nouvelles procédures d'évaluation de la conformité, étaient entrés en vigueur le 1er juin 2011.
Therefore, the legislative changes that have gone into effect with Bill C-9 will be supported by regulatory amendments that have not yet been published.
Par conséquent, les changements à la loi qui sont entrées en vigueur avec le projet de loi C-9 seront appuyés par des modifications réglementaires qui n'ont pas encore été publiées.
In particular, for instances in which non-compliant tariffs have gone into effect, could and should the Commission modify tariff changes back to their effective date?
En particulier, dans les cas où les tarifs non conformes sont entrés en vigueur, le Conseil pourrait-il et devrait-il rétablir les tarifs à leurs taux effectifs lors de l'entrée en vigueur des modifications?
In these cases, please inform Members whether the deadline was met, and whether any implementing laws or regulations have gone into effect.
Dans de tels cas, veuillez indiquer aux Membres si le délai a été respecté et si des lois ou règlements d'application sont entrés en vigueur.
Again, the foreign investment protection and promotion agreement has already gone into effect without having come to this House.
Je répète que l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers est entré en vigueur sans que la Chambre en ait été saisie.
Since the Agreement had gone into effect, Korea's exports of large sized motor vehicles to Canada had surged, and it had also started to export new products in processed food along with textiles and clothing.
Depuis qu'il était entré en vigueur, les exportations coréennes de véhicules automobiles de grande taille à destination du Canada avaient connu une forte augmentation et la Corée avait également commencé à exporter de nouveaux produits agroalimentaires, ainsi que des textiles et des vêtements.
New security measures and guidelines have gone into effect at the Main Gate, including the identification of workers employed in Costambar.
Nouvelles mesures de sécurité et les directives sont entrées en vigueur à la porte principale, y compris l'identification des travailleurs employés dans Costambar.