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To facilitate social businesses' participation in public procurement procedures, it is also essential to guarantee equal access for all operators.
En termes de participation de ces entreprises aux marchés publics, il est également essentiel de garantir l'égalité d'accès pour tous les acteurs.
public authorities should guarantee equal access to health and counselling services without discrimination.
les pouvoirs publics devraient garantir l'égalité d'accès pour tous aux services de santé et d'aide, sans discrimination.
Respect for parity is necessary, however, to guarantee equal access to the professional advantages that come with committee membership.
Le respect de la parité est cependant nécessaire pour garantir un accès égal aux avantages professionnels liés à la participation à un comité.
The state fell short of its commitment to guarantee equal access to education.
L'État a failli à son engagement de garantir un accès égal à l'éducation.
Our health strategy will also have to enable us to guarantee equal access to care, not only by law but above all in practice.
Notre stratégie de santé devra aussi permettre de garantir un égal accès aux soins. Pas seulement en droit mais surtout dans les faits.
It insists in particular on the need to guarantee equal access for all young European citizens to high-quality education that enables them to acquire skills and sound knowledge.
Il insiste notamment sur la nécessité de garantir un égal accès pour tous les jeunes citoyens européens à une éducation de qualité, permettant l'acquisition de compétences et de connaissances solides.
It has been shown that free higher education does not by itself suffice to guarantee equal access and maximum enrolments.
Il a également été démontré que la seule gratuité de l'enseignement supérieur ne suffisait pas pour garantir l'égalité d'accès et une maximisation des inscriptions.
The aim is to guarantee equal access of the individuals before courts of law by ensuring them effective judicial and legal assistance.
L'objectif est de garantir l'égalité d'accès des personnes physiques à la justice en leur assurant une assistance juridique et judiciaire efficace.
This session will focus on ways of accompanying groups traditionally excluded from participation, levers to be established, and preferred initiatives to guarantee equal access for all to the consultation process.
Cette session s'intéressera aux manières d'accompagner les groupes traditionnellement éloignés de la participation, aux leviers à mettre en place et aux initiatives à privilégier pour garantir l'égalité d'accès de tous au processus consultatif.
Likewise, in order to guarantee equal access to operators, the penalty in the event of submission of multiple applications should be maintained.
De même, afin de garantir l'égalité d'accès des opérateurs, il convient de maintenir la sanction pour dépôt de demandes multiples.
It will also look to increase the quality of life, guarantee equal access to social services and ensure security for both citizens and businesses.
Elle cherchera également à améliorer la qualité de vie, à garantir l'égalité d'accès aux services sociaux et la sécurité des citoyens et des entreprises.
Interconnection agreements must guarantee equal access to other operators and impartiality as regards the activities of the operator with the dominant market position and those of its competitors.
Les accords d'interconnexion doivent garantir l'égalité d'accès aux autres opérateurs et la neutralité quant aux opérations de celui qui se trouve en position dominante et de ses concurrents.
The legal and functional unbundling of system operators vertically connected to suppliers and producers has proven insufficient to guarantee equal access to the networks.
La dissociation juridique et fonctionnelle des gestionnaires de réseaux qui sont liés verticalement à des entreprises de fourniture et de production s'avère insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux réseaux.
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