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guide the exercise
Vertaling van "guide the exercise" in Frans
guider l'exercice
orienter cet exercice
orienter l'exercice
That said, it is necessary to articulate the factors which should guide the exercise of the discretion provided in s. 839.
Cela dit, il est nécessaire d'articuler les facteurs qui doivent guider l'exercice du pouvoir discrétionnaire prévu à l'article 839.
Social responsibility and accountability should guide the exercise of one's right to freedom of expression; mutual respect should not be sacrificed in pursuit of that right.
La responsabilité sociale et l'obligation de rendre des comptes devrait guider l'exercice par chacun de son droit à la liberté d'expression; le respect mutuel ne devrait pas être sacrifié sur l'autel de la liberté d'expression.
Fashioning clearer and sounder principles to guide the exercise of universal jurisdiction by national courts should help to punish, and thereby to deter and prevent, the commission of these heinous crimes.
Et l'élaboration de principes plus clairs et mieux conçus susceptibles d'orienter cet exercice serait une contribution à la répression, et donc à la prévention de ces crimes odieux.
It was perhaps useful to examine the framework, principles and provisions of the Agreements of the WTO which could guide the exercise.
Il pouvait être utile d'examiner le cadre, les principes et les dispositions des Accords de l'OMC à même d'orienter cet exercice.
The above factors indicate that emphasis on the rights, interests and needs of children and special attention to childhood are important values that should be considered in reasonably interpreting the 'humanitarian' and 'compassionate' considerations that guide the exercise of the discretion.
Les facteurs susmentionnés montrent que les droits, les intérêts, et les besoins des enfants, et l'attention particulière à prêter à l'enfance sont des valeurs importantes à considérer pour interpréter de façon raisonnable les raisons d'ordre humanitaire qui guident l'exercice du pouvoir discrétionnaire.
We accept that an unfettered discretion in the judiciary leads to unpredictability and a lack of uniformity in decision-making and we support the development of a common international framework to guide the exercise of judicial discretion.
Nous admettons qu'un pouvoir discrétionnaire absolu dans le système judiciaire mène à l'imprévisibilité et au manque d'uniformité dans la prise de décisions et nous soutenons l'élaboration d'un cadre international commun pour guider l'exercice du jugement judiciaire (pouvoir discrétionnaire des juges ?).
It must be underlined that the bail process is subject to very exacting procedural guarantees which both structure and guide the exercise of judicial discretion.
Il faut souligner que le processus de mise en liberté sous caution est assujetti à des garanties procédurales très astreignantes qui à la fois structurent et guident l'exercice du pouvoir discrétionnaire des tribunaux.
Certain obligations guide the exercise of that discretion, for example, the principle of proportionality and the need to take into account the interests of third parties under the third sentence of Article 46.
Certaines obligations guident l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire, comme le principe de proportionnalité et la nécessité de tenir compte des intérêts des tiers, dont il est question dans la troisième phrase de l'article 46.
Moreover, the criteria set out in the case law that guide the exercise of the discretion to grant special leave to appeal are just as relevant with regard to the Court of Appeal's general power.
En outre, les critères jurisprudentiels qui guident l'exercice de la discrétion d'accorder une permission spéciale d'appel sont également pertinents dans le cadre du pouvoir général de la Cour d'appel.
Importantly for judges the Declaration identifies factors which should guide the exercise of judicial discretion in international relocation cases (see paragraphs 3-6).
Essentiel pour la magistrature, la Déclaration identifie les facteurs qui devraient guider l'exercice du pouvoir discrétionnaire des magistrats en présence de cas de relocalisation internationale (voir paragraphes 3 à 6).
A book of standard operating procedures ("SOPs") has been developed to guide the exercise of this judgement, but Ms. Petrow indicated that the book of SOPs can never eliminate all individual judgement and discretion by the FB-04 staff.
Un recueil de procédures normales d'exploitation (« PNE ») a été élaboré afin de guider l'exercice de ce jugement, mais Mme Petrov a indiqué que le recueil ne peut jamais l'emporter sur le jugement individuel et le pouvoir discrétionnaire du personnel FB-04.
These nine policy objectives guide the exercise of statutory powers under both the Telecommunications Act and the Radiocommunication Act.
Ces neuf objectifs guident l'exercice des pouvoirs conférés à la fois par la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication.
Guide the exercise of discretion in imposing non-mandatory conditions and reporting conditions on stayed removal orders.
Guider l'exercice du pouvoir discrétionnaire pour ce qui est d'imposer des conditions non obligatoires et des conditions liées à la nécessité de se rapporter dans les mesures de renvoi en sursis.
Synoniemen voor guide the exercise in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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