Vertaling van "has codified" in Frans
However, the legislator has codified night work by children.
En revanche, le législateur a codifié le travail de nuit des enfants.
He has codified this sport as he wanted to rehabilitate the cane.
Il a codifié ce sport qu'il souhaitait réhabiliter.
Parliament has codified the common law duty of fair representation within a larger comprehensive legislative scheme and has provided a new and superior method of remedying a breach.
Le Parlement a codifié le devoir de juste représentation reconnu par la common law dans un régime législatif complet plus général, et prévu une nouvelle façon, qui lui est supérieure, de remédier à un manquement.
UNDP has codified best practices and institutional policies, such as the electoral cycle approach, and developed, at headquarter level, a set of analytical tools.
Le PNUD a codifié les meilleures pratiques et les politiques institutionnelles, comme l'approche relative au cycle électoral et a élaboré, au niveau du siège, un ensemble de mécanismes analytiques.
Switzerland has codified these obligations in its domestic law.
La Suisse a codifié ces obligations dans son droit interne.
PIPEDA, as it is called, has codified in law a set of privacy principles that had already been well established.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou PRPDE, a codifié une série de principes déjà bien établis pour la protection des renseignements personnels.
In her view the Code of Civil Procedure has codified the common law regarding all matters in which there may be a public interest requiring that they not be disclosed in court, including the secrecy rule regarding police informers.
Selon elle, le Code de procédure civile a codifié la common law en ce qui touche toutes les matières dont l'intérêt public peut exiger la non-divulgation en cour, y compris le principe du secret relatif à l'identité des indicateurs de police.
To pursue this goal Intecom has codified its own method of control and quality management that provides customers maximum satisfaction.
Pour poursuivre cet objectif, Intecom a codifié son propre méthode de contrôle et gestion de la qualité qui garantit aux clients la plus haute satisfaction.
The CNSC has codified its Indigenous consultation and engagement commitments and has proactively developed policies, practices and processes within an overarching regulatory framework and management system.
La CCSN a codifié ses engagements en matière de consultation et de mobilisation des Autochtones et a élaboré de façon proactive des politiques, des pratiques et des processus dans un cadre de réglementation et un système de gestion globaux.
Through his study, Master Baubil has codified martial art techniques so that they may be better adapted for westerners while respectfully preserving all aspects of traditional Korean culture.
À travers son développement, Maître Baubil a codifié ses techniques d'arts martiaux de façon à ce qu'elles s'adaptent mieux aux occidentaux tout en préservant tous les aspects de la culture traditionnelle coréenne.
The Evaluation Office has codified good practices and identified measures for improving the technical quality of thematic evaluations.
Le Bureau a codifié les pratiques recommandables et cerné les mesures à prendre pour améliorer la qualité technique des évaluations thématiques.
Beyond doubt, the Treaty has codified the interests of a vast majority of States, indicating an abiding commitment to its validity.
Il est certain que le Traité a codifié les intérêts d'une vaste majorité d'États, ce qui témoigne d'un fidèle attachement à sa validité.
We have all heard the expression "justice delayed is justice denied", and the Jordan decision by the Supreme Court has codified this expression.
Nous avons tous entendu l'expression « un retard à rendre justice équivaut à un déni de justice », et l'arrêt Jordan de la Cour suprême a codifié cette expression.