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a lui-même fait
Such communications can only be made by a State party which has itself made the same declaration
Ces communications ne peuvent émaner que d'un Etat partie qui a lui-même fait la même déclaration
The Government of Southern Sudan has itself made significant progress in reconstruction efforts.
Le Gouvernement du Sud-Soudan a lui-même fait des progrès considérables en ce qui concerne les efforts de reconstruction.
The point is rather that once the investigating authority has itself made that choice, it is bound by its own logic.
Ce qui compte, c'est plutôt qu'une fois que l'autorité chargée de l'enquête a elle-même procédé à ce choix, elle est liée par sa propre logique.
The mandatory nature of this exemption, therefore, is set aside only where the other government or organization consents to disclosure or has itself made the information public.
L'exception ne perd donc son caractère obligatoire que lorsque l'autre gouvernement (ou ses organismes) consent à la communication ou a lui-même rendu les renseignements publics.
Over the past decade, where evaluation has been long-established, the practice of evaluation has itself made necessary a review of the role of evaluation as a management tool distinct from others.
Au cours des dix dernières années, l'évaluation étant désormais une pratique établie de longue date, il est en fait devenu nécessaire d'examiner le rôle qui incombe à celle-ci en tant qu'instrument de gestion distinct des autres.
3.9 In spite of all these difficulties, the survey is well structured and has been conducted according to a rigorous, sound and consistent methodology that has itself made possible a number of findings (commented upon in section 4).
3.9 Malgré toutes ces difficultés, l'étude est bien structurée et sa conduite s'est conformée à une méthodologie rigoureuse, saine et cohérente, qui a elle-même permis un certain nombre de constats (commentés dans la partie 4).
When a request for provisional measures has been made, the Court may indicate measures that are in whole or in part other than those requested, or that ought to be taken or complied with by the party which has itself made the request.
Lorsqu'une demande en indication de mesures conservatoires lui est présentée, la Cour peut indiquer des mesures totalement ou partiellement différentes de celles qui sont sollicitées, ou des mesures à prendre ou à exécuter par la partie même dont émane la demande.
has itself made good any defects in the Pope's dispensation.
a rendu bon n'importe quels défauts dans la dérogation papale.
The exemption is set aside only where the other government, organization or institution consents to disclosure or has itself made the information public.Footnote 14
Ce n'est que lorsque l'autre gouvernement ou organisme gouvernemental consent à la divulgation ou a rendu les renseignements publics que l'exception est écartée.
As the African Group has itself made clear, its preference is not intended to serve as a model for others.
Comme le groupe africain l'a lui-même affirmé clairement, sa préférence ne vise pas à servir de modèle à d'autres.
It is the Opposition Division that has itself made reference to the lack of distinctive character or the very weak distinctive character of the earlier trade mark.
C'est la division d'opposition qui a soulevé elle-même le manque de caractère distinctif ou le caractère très faiblement distinctif de la marque antérieure.
César Manrique has itself made its public art by integrating perfectly into the natural sites they highlight.
César Manrique a lui-même réalisé ses œuvres d'art publiques en les intégrant parfaitement dans les sites naturels qu'elles mettent en valeur.
Finally, I would like to offer my own assessment that this Conference, organized in keeping with the principles of full participation, inclusiveness and transparency (FIT), has itself made a positive statement about the WTO.
Enfin, je souhaiterais vous faire part de mon propre sentiment, à savoir que cette Conférence, organisée conformément aux principes de la transparence, de l'inclusion et de la pleine participation (TIP), a elle-même envoyé un signal positif au sujet de l'OMC.
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