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have a communication function
Vertaling van "have a communication function" in Frans
avoir une fonction de communication
ayant une fonction de communication
have a communication function
Although all such set top boxes must have a communication function, we also found that the terms of the concession did not convey the meaning such that coverage is limited to set top boxes with only a communication function.
Bien que tous ces modules séparés doivent avoir une fonction de communication, nous avons aussi constaté que les termes de la concession ne voulaient pas dire que le champ d'application se limitait aux modules séparés ayant uniquement une fonction de communication.
Here, function is relevant only insofar as the STB must have a communication function - and to know whether it has that function, it must meet the criteria listed after the colon.
Dans ce cas, la fonction n'est pertinente que dans la mesure où le module séparé doit avoir une fonction de communication - et pour savoir s'il a ou non cette fonction, il doit répondre aux critères énumérés après les deux-points.
In our view, to interpret otherwise, would exclude from coverage many set top boxes which, in fact, have a communication function of the type contemplated in the concession.
À notre avis, une autre interprétation aurait pour effet d'exclure du champ des produits visés de nombreux modules séparés qui, en fait, ont une fonction de communication du type envisagé par la concession.
At the heart of the EC's argument is the notion that it is entitled to impose duties on products that are set top boxes, and that have a communication function, merely because they also have a recording function.
Fondamentalement, l'argument des CE repose sur l'idée qu'elles sont autorisées à imposer des droits sur des produits qui sont des modules séparés et qui ont une fonction de communication, simplement parce que ces produits ont également une fonction d'enregistrement.
The text does not provide that an STB may "only" have a communication function to qualify.
Le texte ne dit pas qu'un module séparé peut "uniquement" avoir une fonction de communication pour être admissible.
Japan believes that this language requires that all STBs which have a communication function be granted duty-free treatment, regardless of where the STBs are classified under the tariff nomenclature.
Il estime que ces termes prescrivent que tous les modules séparés qui ont une fonction de communication soient admis en franchise de droits indépendamment de l'endroit où ils sont classés dans la nomenclature tarifaire.
The set top boxes must have a communication function, a microprocessor-based device incorporating a modem for gaining access to the Internet and a function of interactive information exchange.
Les boîtiers décodeurs doivent avoir une fonction de communication, un appareil microprocessorisé incorporant un modem pour accéder à Internet et une fonction d'échange interactif des renseignements.
This is inconsistent with the EC's concession giving effect to Attachment B of the ITA to accord tariff-free treatment to: "set top boxes which have a communication function...".
Cela est incompatible avec la concession des CE mettant en œuvre l'Appendice B de l'ATI, qui consiste à appliquer un régime en franchise de droits aux: "modules séparés qui ont une fonction de communication...".
The broad ordinary meanings of the phrase "set top boxes which have a communication function" confirm this interpretation.
Le sens ordinaire large du membre de phrase "modules séparés ayant une fonction de communication" confirme cette interprétation.
In other words, we determined that the concession covers set top boxes which have a communication function, but not necessarily only a communication function.
En d'autres termes, nous avons déterminé que la concession visait les modules séparés ayant une fonction de communication, mais pas nécessairement uniquement une fonction de communication.
In this case, the products are "set top boxes" and they "have a communication function."
Dans la présente affaire, les produits sont des "modules séparés" et ils ont "une fonction de communication".
As we explained above, the plain words of the concession define a particular class or category of set top box by reference to function, i.e., those which have a communication function.
Comme nous l'avons expliqué ci-dessus, les termes mêmes de la concession définissent une classe ou une catégorie particulière de modules séparés par rapport à une fonction, à savoir ceux ayant une fonction de communication.
Thus, they argue that devices falling under subheading 8525 20, including set top boxes which have a communication function, may perform more than one function and still be classifiable therein.
Par conséquent, ils font valoir que les dispositifs relevant de la sous-position 8525 20, y compris les modules séparés ayant une fonction de communication, peuvent assurer plus d'une fonction et relever quand même de cette sous-position.
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