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Publiciteit
having objected
Geflecteerde vorm van object

Vertaling van "having objected" in Frans

s'étant opposée
ayant fait objection
having objected under clause 6 (4) (b) to a hearing being held as a written hearing, fails without lawful excuse to participate in the oral or electronic hearing of the matter; or
s'étant opposée à ce que l'audience soit écrite, en vertu de l'alinéa 6 (4) b), ne participe pas à l'audience orale ou électronique sur la question, sans justification légitime
If the Panel rejects the objection, no BCI of the party having objected to the designation may be disclosed to the person subject of the objection until that party has had a reasonable opportunity to withdraw the BCI.
Si le Groupe spécial rejette l'objection, aucun RCC de la partie s'étant opposée à la désignation ne pourra être divulgué à la personne faisant l'objet de l'objection avant que cette partie ait eu une possibilité raisonnable de retirer le RCC.
Any conditions deviating from our terms are invalid, even if we execute our orders without having objected to these conditions explicitly.
Toutes conditions contraire à nos termes sont invalides, même si nous exécutons nos commandes sans avoir désapprouvé explicitement ces conditions.
Currently I would remind you that I don't recall anyone in the opposition ever having objected to the fact that minors can be and are subject to immigration detention if they are part of a family now.
Si mes souvenirs sont bons, les députés de l'opposition ne se sont jamais opposés au fait que les mineurs peuvent être détenus dans des centres pour immigrants s'ils sont accompagnés de leur famille.
A verified will may be challenged at a later stage of its verification by any interested person who has not opposed the request for verification or who, after having objected to it, raises grounds that he was not in a position to assert at that moment.
Un testament vérifié peut, ultérieurement à sa vérification, être contesté par toute personne intéressée qui ne s'est pas opposée à la demande de vérification ou qui, s'y étant opposée, soulève des moyens qu'elle n'était pas alors en mesure de faire valoir.
An individual having objected to an assessment, decision or determination within the time limit prescribed by a fiscal law may bring a summary appeal within the time limit prescribed by the said law for appeal before the Provincial Court.
Un particulier qui s'est opposé, dans le délai prévu par une loi fiscale, à une cotisation, à une décision ou à une détermination, peut interjeter un appel sommaire dans les délais que prévoit cette loi pour interjeter appel auprès de la Cour provinciale.
No one having objected, and the House having heard the terms of the motion, all those opposed will please say nay.
Personne ne s'y étant opposé et la Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux et celles qui sont contre veuillent bien dire non.
The Vice-President declared that the oral sub-amendment met the criteria of Rule 34.6.a; but that at least ten members having objected, in accordance with Rule 34.6.b, the oral sub-amendment could not be taken into consideration.
Le Vice-Président déclare que le sous-amendement oral satisfait aux critères de l'article 34.6.a; toutefois, conformément à l'article 34.6.b, puisque dix membres de l'Assemblée ou plus sont opposés à la prise en considération du sous-amendement oral, celui-ci ne peut être examiné.
27.9, a teacher of the School of Blinds in Ankara was arrested for having objected to the school administration's order to take the students to prayer in a mosque.
Le 27.9, un professeur de l'École des Aveugles d'Ankara, a été arrêté pour s'être opposé à l'ordre d'emmener les élèves prier à la mosquée que lui intimait l'administration de l'école.
Ignasi Guardans Cambó, who, having objected to the voting procedure, requested a separate vote on amendment 38 (the President agreed to his request)
Ignasi Guardans Cambó, après s'être élevé contre cette procédure de vote, a demandé un vote séparé sur l'amendement 38 (M. le Président a donné suite à cette demande)
The amendments in question were not accepted, the Government of the Federal Republic of Germany having objected thereto by a notification received on 26 June 1975.
Ces amendements n'ont pas été acceptés, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne y ayant fait objection par notification reçue le 26 juin 1975.
Consequently, the reservation in question is not accepted, the Governments of Finland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland having objected thereto.
Par conséquence, la réserve en question n'a pas été acceptée, les Gouvernements de la Finland et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord y ayant fait objection.
This declaration shall not preclude the entry into force of the Convention between the Kingdom of the Netherlands and Malaysia. Consequently, the modification in question is not accepted, the Government of France having objected thereto.
La présente objection n'exclut pas l'entrée en vigueur de la Convention dans son intégralité entre le Royaume de Norvège et la Mauritanie.
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Synoniemen voor having objected in het Engels

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Afbeelding van de dag
frame: border enclosing a picture or mirror
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