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identified by code grounds
Vertaling van "identified by code grounds" in Frans
protégées aux termes du Code
protégées par le Code
visées par les motifs prévus au Code
désignées par des motifs prévus au Code
désignés par des motifs prévus au Code
visées par le Code
visées par des motifs prévus au Code
In general, people identified by Code grounds are more likely to have low incomes than other people.
En général, les personnes protégées aux termes du Code sont plus susceptibles d'avoir un faible revenu que la population générale.
Government, policy-makers and organizations should make sure that their policies and practices do not have an adverse impact on people identified by Code grounds.
Le gouvernement, les responsables des politiques et les organisations devraient veiller à ce que leurs politiques et leurs pratiques n'exercent aucun effet défavorable sur les personnes protégées aux termes du Code.
There is no set formula for accommodating people identified by Code grounds.
Il n'existe pas de formule établie pour tenir compte des besoins des personnes protégées par le Code.
The Commission looks forward to learning the details of the Ministry's recent activities towards collecting race-based data to review the effects of suspensions and expulsions on students who are identified by Code grounds.
La Commission attend avec impatience des détails sur les activités récentes du ministère en vue de recueillir des données fondées sur la race, afin d'examiner les effets des suspensions et des expulsions sur les élèves qui entrent dans les catégories protégées par le Code.
Many applicants for social housing units will be identified by Code grounds.
De nombreux demandeurs de logement social seront désignés par des motifs prévus au Code.
Many tenants in social housing units will be identified by Code grounds.
Bon nombre d'occupants de logements sociaux sont désignés par des motifs prévus au Code.
People identified by Code grounds are disproportionately likely to have low incomes.
Les personnes visées par les motifs prévus au Code sont beaucoup plus susceptibles d'avoir un faible revenu.
Such practices may also affect other people identified by Code grounds.
De telles pratiques peuvent également toucher d'autres personnes visées par un motif de discrimination énoncé dans le Code.
However, this requirement may have an adverse impact on people identified by Code grounds.
Or, cette exigence peut avoir un effet négatif sur des personnes désignées par des motifs prévus au Code.
Workplaces must be accessible for persons with disabilities and other people identified by Code grounds.
Les lieux de travail doivent être accessibles aux employés handicapés et aux personnes des autres groupes visés par le Code.
Systemic or institutional discrimination is a major barrier for people identified by Code grounds.
La discrimination systémique ou institutionnelle constitue un obstacle important pour les personnes visées par les motifs prévus au Code.
An organizational culture that is not inclusive can marginalize or exclude persons identified by Code grounds.
Une culture d'entreprise non inclusive peut marginaliser ou exclure les personnes appartenant à un groupe visé par les motifs du Code.
Adjudicative bodies and other decision-makers are responsible for making their proceedings accessible to people identified by Code grounds.
Les organismes d'arbitrage et d'autres décideurs sont tenus de rendre leurs procédures accessibles aux personnes désignées par des motifs prévus au Code.
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