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implement the new code
Vertaling van "implement the new code" in Frans
application du nouveau code
After a new gender-equitable Family Code entered into force in Albania local stakeholders partnered with USAID to develop practical explanatory publications to help implement the new code.
Après l'adoption en Albanie d'un nouveau Code de la famille consacrant l'égalité entre les sexes, les parties prenantes locales se sont jointes à l'USAID pour élaborer des textes explicatifs pratiques destinés à faciliter l'application du nouveau code.
What is the status of the legislation required to implement the new Code?
A quel stade d'avancement se trouve le règlement d'application du nouveau Code?
These are related to the numerous failures to implement the new Code of Criminal Procedure and the continuing instability and ill-treatment in places of detention.
Elles sont liées aux nombreuses défections dans l'application du nouveau Code de procédure pénale, et à la persistance de la précarité et des mauvais traitements dans les lieux de détention.
As regards corruption in the customs administration, the government is applying sanctions, including dismissals, to implement the new code of ethics.
Pour ce qui est de la corruption dans l'administration douanière, le gouvernement applique des sanctions, en ce compris des licenciements, afin de mettre en œuvre le nouveau code éthique.
In 2006-2007, the Agency also developed an accompanying guide that includes practical information and resources to help transportation service providers implement the new code.
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'Office a aussi élaboré un guide d'accompagnement qui comprend des renseignements et des ressources pratiques pour aider les fournisseurs de services de transport à mettre en application le nouveau code.
Mr. ARRANZ SANZ (Guatemala) said that Guatemala would in fact need technical assistance to implement the new code on childhood and adolescence and to reorganize the administration of juvenile justice.
M. ARRANZ SANZ (Guatemala) dit que le Guatemala aura effectivement besoin d'une assistance technique pour appliquer le nouveau code de l'enfance et de l'adolescence pour réorganiser l'administration de la justice pour mineurs.
In certain areas, brigade and police jails, despite the lack of human and material resources, efforts are being made to implement the new Code of Criminal Procedure correctly.
Certains cachots de zones, de brigades et de polices, malgré le manque de moyens humains et matériels, font des efforts pour appliquer correctement le nouveau Code de procédure pénale.
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