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implementation of the compliance program
Vertaling van "implementation of the compliance program" in Frans
mise en œuvre du programme de conformité
Each department manager will understand his responsibility and role in the implementation of the compliance program.
Chaque directeur de département comprendra sa responsabilité et son rôle dans la mise en œuvre et le contrôle du programme de conformité.
appoint a person who will be responsible for implementation of the compliance program
nommer une personne qui sera responsable de la mise en œuvre du programme de conformité
However, where such a delegation is made, the compliance officer remains responsible for the implementation of the compliance program.
Cela dit, lorsque c'est le cas, la mise en œuvre du programme de conformité continuera d'être la responsabilité de l'agent de conformité.
The lack of protection of the information exchanged during the implementation of the compliance program - that is notably aimed at searching for potential infringements within the company - raises a real problem of legal certainty for companies.
L'absence de protection des informations échangées à l'occasion de la mise en œuvre du programme de conformité, lequel a notamment pour objet la recherche en interne d'éventuels comportements infractionnels, pose un véritable problème de sécurité juridique pour l'entreprise.
A federation and the credit unions affiliated with it must furnish to the Inspector General any report he may require on the implementation of the compliance program, at such intervals, in such form and of such tenor as he may determine.
Une fédération et les caisses qui lui sont affiliées doivent fournir à l'inspecteur général tout rapport qu'il peut exiger relativement à l'application du plan de redressement selon la fréquence, la forme et la teneur qu'il détermine.
The implementation of the Compliance Program is followed by the legal teams and the compliance officers of the main operational entities and headquarters.
La mise en œuvre du Programme de vigilance est suivie par les équipes juridiques et le « compliance officer » des principales entités opérationnelles et du groupe.
The Compliance Program includes training modules for security inspectors across Canada to ensure consistent and effective application of marine security legislation and implementation of the Compliance Program. Compliance Activities
Le Programme de conformité comprend des modules de formation à l'intention des inspecteurs de la sûreté de tout le pays, afin de garantir l'efficacité et l'uniformité de l'application des lois en matière de sûreté maritime et la mise en œuvre du Programme de conformité.
The Chief Ethics and Compliance Officer initiatives, manages and coordinates the implementation of the Compliance Program at a global, national, local and site level, as defined by the Operational Committee, of which he/she is a member
La Direction de la Conformité Le Directeur de l'Ethique et de la Conformité propose, gère et coordonne la mise en œuvre du Programme de Conformité tel que décidé par le Comité Opérationnel dont il est membre.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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