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implementation of this document
Vertaling van "implementation of this document" in Frans
application de ce document
exécution des présentes
mise en œuvre de ce document
mise en œuvre du présent document
The directors of social welfare centres and the accommodation centre directors are responsible for the implementation of this document.
Les directeurs des centres de protection sociale et des centres d'accueil sont responsables de l'application de ce document.
I would like to make a plea that, in the implementation of this document, national and international bodies put greater emphasis on resources and on improving health care in the developing world, particularly maternal health care.
J'aimerais plaider pour que dans l'application de ce document, les organes nationaux et internationaux consacrent davantage de ressources et d'attention à l'amélioration des soins de santé dans le monde en développement, et notamment des soins de santé maternelle.
Disputes concerning the interpretation, application and/or implementation of this document are subject to the jurisdiction of the Commercial Court of Paris.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'application et/ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de la cour d'appel de Versailles.
Disputes concerning the interpretation, application and/or implementation of this document are subject to the jurisdiction of the Commercial Court of Paris.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'application et/ou à l'exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.
It is also an important tool for all those who are involved in the publicising and implementation of this document.
Il s'agit également d'un outil précieux pour tous ceux jouant un rôle dans la promotion et la mise en œuvre des informations de ce document.
In 1999 preparations for the implementation of this document were completed.
Les travaux préparatoires en vue de l'application de ces nouvelles normes ont été achevés en 1999.
The SEA concluded that the implementation of this document will clearly benefit the environment and will not entail any significant environmental effects.
L'évaluation environnementale stratégique a permis de conclure que la mise en œuvre du présent document permettra très certainement de protéger l'environnement et n'aura pas d'effets environnementaux notables.
The SEA concluded that the implementation of this document will clearly benefit the environment and will not entail any significant environmental effects.
L'évaluation environnementale stratégique a permis de conclure que le plan de gestion aura des effets positifs sur l'environnement et n'aura pas d'effets nocifs notables.
He also stated in a live radio and television discussion with the people on 23 Tir: 'The step-by-step implementation of this document could slowly remove the bricks of the wall of mistrust.'
Il a aussi déclaré dans une discussion à la radio 23 Tir que «la mise en place progressive de ce document va doucement ôter les briques du mur de méfiance».
The implementation of this document will have a positive impact on the implementation of business processes between public and private institutions of the Union countries.
La mise en œuvre de ce document aura un impact positif sur les processus commerciaux entre les institutions publiques et privées des pays de l'Union.
A strategy is being developed to strengthen local processes on the basis of CONPES document No. 3238. The implementation of this document should lead to better management and greater recognition of ethnic groups by territorial bodies.
Par ailleurs, une stratégie de renforcement du processus de décentralisation est en cours d'élaboration sur la base du document CONPES 3238, dont la mise en œuvre devrait permettre une meilleure gestion et une meilleure reconnaissance des groupes ethniques par les collectivités territoriales.
Honourable senators, the implementation of this document in 2006 by the Prime Minister himself indicated that it was to be a living document.
Honorables sénateurs, lors de la mise en œuvre de ce document, en 2006, le premier ministre lui-même a indiqué que ce serait un document dynamique.
For any questions which may arise between the parties regarding the interpretation and implementation of this document, both parties agree and expressly waiving any other jurisdiction that may apply, to the jurisdiction of the Courts of Palencia.
Pour toute question pouvant surgir entre les parties concernant l'interprétation et l'exécution du présent document, les deux parties conviennent expressément et renoncent à toute autre compétence pouvant correspondre à celle des cours et tribunaux de Palencia. Copyright 2018.
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