The import licensing system was simplified in 1994, when licences were eliminated for 90% of imports and later replaced by the import customs declaration.
Le régime des licences d'importation a été simplifié en 1994, par leur suppression pour 90 pour cent des importations et leur remplacement ultérieur par la déclaration d'importation.
The declaration for the determination of the customs value is submitted in original, in the form presented in Annex 1, together with the import customs declaration and with the other documents necessary for customs clearance.
Il y a lieu de soumettre l'original de la déclaration aux fins de la détermination de la valeur en douane, sous la forme présentée à l'annexe 1, accompagnée de la déclaration d'importation et des autres documents nécessaires au dédouanement.
As per the law, every physical or legal person that imports needs to submit an import customs declaration.
Conformément à la loi, toute personne physique ou morale qui importe est tenue de présenter une déclaration en douane d'importation.
With a shorter import customs declaration you can declare duty-free consignments, even when value added tax (VAT) has to be paid.
Grâce à une déclaration en douane d'importation (DDI) réduite, vous pouvez déclarer les envois francs de droits de douane, même si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doit être acquittée.
If the importer - taxpayer decides to use a bank guarantee, the tax must be paid within 45 days following the issuance of import customs declaration (date of customs clearance).
Si l'importateur assujetti décide d'utiliser une garantie bancaire, la taxe doit être acquittée dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration en douane de l'importation (c'est-à-dire la date du dédouanement).
Information such as customs office, arrival data and import customs declaration should be mentioned in the DVC.
Certains renseignements (bureau des douanes, date d'arrivée et déclaration en douane, par exemple) doivent figurer dans le certificat.
Art. 23The prescription term for taxes and other duties owned to the State budget is 5 years beginning with the registration date of the import customs declaration.
Article 23 Le délai de prescription applicable au paiement des droits et autres taxes dus à l'Etat est de cinq ans à compter de la date d'enregistrement de la déclaration en douane pour les marchandises importées.
In Chile, the import customs declaration was accepted beforehand, through fax for instance. Secondly, the information exchange with customs had been improved.
Au Chili, la déclaration d'importation en douane était transmise au préalable, par télécopieur par exemple, et on avait amélioré le mode de transmission de l'information.
export and import customs declaration service, exhibition logistics, nonferrous metal EUR/RT DELIVERY ORDER
service de déclaration en douane d'import et export, logistique d'exposition, logistique à terme en métal non ferreux
Number and date of the Import Customs Declaration...
Numéro et date de la déclaration en douane pour des marchandises importées
Import customs declaration e-dec web (in French)
Taux de change (devises) Déclaration en douane d'importation e-dec web
The Import customs declaration will determine the Duties to be paid, All Duties and VAT must be paid before the buyer leaves the Customs office.
La Déclaration en douane à l'importation déterminera les Droits à payer, tous les Droits et la TVA doivent être payés avant que l'acheteur quitte le Bureau de douane.