Thus, suspension should only occur when the obligations are to be performed successively and the impossibility of performance is only temporary.
Ainsi, il ne devrait y avoir suspension que lorsque les obligations sont à exécution successive et que l'impossibilité d'exécution n'est que temporaire.
There is of course a distinction between force majeure as a circumstance precluding wrongfulness and impossibility of performance as a ground for termination of a treaty.
Il faut bien entendu distinguer entre la force majeure en tant que circonstance excluant l'illicéité et l'impossibilité d'exécution en tant que motif permettant de mettre fin à un traité.
Any rejection of an order or impossibility of performance shall be communicated without delay; payments received, if any, shall be reimbursed.
Le refus d'une commande ou l'impossibilité d'exécuter les obligations contractuelles sera communiqué sans délai, d'éventuels paiements seront remboursés.
In addition, these are not mandatory rules: the parties may agree to "alter the allocation of the risk of impossibility of performance or of any given event of force majeure".
En outre, elles ne sont pas impératives: les parties peuvent conventionnellement "modifier l'allocation du risque de l'impossibilité d'exécuter ou de tel ou tel empêchement".
This in particular applies to claims for damages due to delays, impossibility of performance, culpable violation of secondary contractual obligations, culpability upon conclusion of the contract and tortuous acts.
Cela vaut en particulier aux demandes de dommages et intérêts de retard, impossibilité d'exécution, de la violation fautive d'obligations contractuelles, d'une négligence de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
It could also be argued that, in the context of some treaties, the outbreak of an armed conflict could also be characterized as a fundamental change of circumstances entailing a temporary or permanent impossibility of performance.
On pourrait d'ailleurs faire valoir que, dans le contexte de certains traités, la survenance d'un conflit armé pourrait aussi être qualifiée de changement fondamental de circonstances entraînant une impossibilité d'exécution temporaire ou définitive.
If the customer is a merchant, however, the seller is also liable in the case of default or impossibility of performance only in cases of intent or gross negligence.
Si le client est un commerçant, le vendeur n'est responsable qu'en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Impossibility can be invoked in cases of material (physical), legal or personal impossibility of performance.
La force majeure peut être invoquée dans des cas d'impossibilité d'exécution matérielle (physique), légale ou personnelle.
In principle, the other party can withdraw the performance of its obligation while the impossibility of performance remains for the party affected by the event causing impossibility.
En principe, l'autre partie ne peut pas suspendre l'exécution de son obligation pendant la période de temps durant laquelle perdure l'impossibilité d'exécution pour la partie affectée par l'événement survenu.
It was further suggested that treaties that might attract a defence of waiver or impossibility of performance in a situation of non-performance should be clearly distinguished for reasons of clarity and composition.
Par souci de clarté et de cohérence, on a proposé d'établir une distinction entre les traités selon qu'ils étaient susceptibles de donner lieu à une renonciation ou à une impossibilité d'exécution, dans une situation de non-exécution.
The exemption from liability under sentence 1 does not apply to damage resulting from the delay or impossibility of performance.
L'exonération de responsabilité selon la phrase 1 ne s'applique pas aux dommages-intérêts pour cause de retard ou d'impossibilité d'exécution.
In case we are not able to keep binding delivery dates due to reasons we are not responsible for (impossibility of performance, e.g.
Dans le cas où nous serions dans l'incapacité de tenir les échéances définitives de livraison pour des raisons indépendantes de notre responsabilité (impossibilité d'exécution, par ex.
Under these rules appropriate weight may be attached, for example, to the fact that the obligor (or the obligee) already knew of the impossibility of performance at the time of contracting.
On attache par exemple un juste poids, en vertu de ces règles, au fait que le débiteur (ou le créancier) avait déjà connaissance de son impossibilité d'exécuter lors de la conclusion du contrat.