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imputation system
Definitie
Vertaling van "imputation system" in Frans
Definitie NEW
Malta is the only accession country that applies an imputation system to domestic dividends received by individual shareholders.
Malte est le seul pays adhérent à pratiquer un système d'imputation aux dividendes domestiques perçus par des personnes physiques.
An imputation system which is not extended to inbound dividends is therefore a restriction of the free movement of capital.
Un système d'imputation qui n'est pas étendu aux dividendes entrants constitue dès lors une restriction à la libre circulation des capitaux.
With the full imputation system, profits taxed at corporate level are not subject to further tax at shareholder level, since the latter receive a full credit for any tax paid by the company on distributed profits.
Avec ce système d'abattement intégral, les bénéfices imposés au niveau de l'entreprise ne sont pas assujettis à un impôt supplémentaire au niveau des actionnaires, ces derniers recevant un crédit complet pour tout impôt payé par la société sur les bénéfices versés.
Malta is the only country in the EU which has the full imputation system incorporated in its income tax legislation.
Malte est le seul pays de l'UE dont le système d'abattement intégral est intégré à la législation en matière d'impôt sur le revenu.
Using invalid assumptions when developing the imputation system could result in bias in the imputed data.
On note que des hypothèses erronées lors de l'élaboration du système d'imputation peuvent introduire certains biais dans les données.
Under an imputation system, the rate of dividend tax, d, can be divided into two parts.
Dans un système d'imputation, le taux de l'impôt sur les dividendes, d, peut être divisé en deux parties.
In essence, an imputation system is nothing more than a calculation method to calculate the income tax rate applicable to a dividend.
Fondamentalement, un système d'imputation n'est rien d'autre qu'une méthode de calcul destinée à déterminer le taux d'impôt sur le revenu à appliquer au dividende.
The abolition of the (full) imputation system follows an international trend.
L'abolition du système d'imputation (totale) s'inscrit dans une tendance internationale.
It is therefore disproportionate to maintain an imputation system for domestic dividends and a classical system for inbound dividends.
Il est par conséquent disproportionné de maintenir un système d'imputation pour les dividendes domestiques et un système classique pour les dividendes entrants.
In practice both systems can eliminate the economic double taxation, although the schedular systems achieve this without the extra calculations required by the imputation system.
Dans la pratique, les deux systèmes peuvent supprimer la double imposition économique, bien que les systèmes cédulaires y parviennent sans les calculs supplémentaires qu'implique le système d'imputation.
Because this "tax credit" is an integral part of the imputation system of corporate income tax, any net payment to shareholders is recorded as a negative tax rather than expense.
Cet avoir fiscal faisant partie intégrale du système d'imputation de l'impôt sur les sociétés, tout versement net en faveur des actionnaires est traité comme un impôt négatif et non comme une charge.
Edit rules were also incorporated into the imputation system to detect and resolve any remaining errors, as well as to ensure that the imputed data were consistent.
Des règles de contrôle ont aussi été intégrées dans le système d'imputation, afin de déceler et de résoudre les erreurs qui subsistaient, ainsi que pour veiller à ce que les données imputées soient uniformes.
Similarly, if no preliminary age was computed and the imputation system had to impute an age, the year of birth was recalculated at the finalization stage.
De même, si aucun âge provisoire n'a été calculé et que le système d'imputation a dû imputer un âge, alors l'année de naissance sera calculée à nouveau lors de l'étape de parachèvement.
Synoniemen voor imputation system in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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