The legislative provisions mentioned in Schedule A continue to have effect.
Les dispositions législatives mentionnées à l'annexe A continuent d'avoir effet.
The notice must also reproduce the text set forth in Schedule I.
L'avis doit aussi reproduire le texte contenu à l'annexe I.
View the complete list of subjects in Schedule A.
Vous pouvez consulter la liste complète des matières incluses dans l'annexe A.
D is the applicable adjustment factor set out in Schedule 1.
D représente le facteur de rajustement applicable mentionné dans l'annexe I.
The organizations listed in Schedule V are separate agencies.
Les organisations qui figurent à l'annexe V sont des organismes distincts.
Radioactive wastes or other radioactive matter not included in Schedule I.
Les déchets radioactifs ou autres matières radioactives non comprises à l'annexe I.
Do not list quinine in Schedule F.
Ne pas inscrire la quinine à l'annexe F.
An organizational chart is reproduced in Schedule D.
On trouvera un organigramme à l'annexe D.
Applicable rates are indicated in Schedule B of the development charges municipal bylaw.
Les tarifs sont indiqués à l'Annexe B du règlement municipal sur les redevances d'aménagement.
Supplies of financial services are generally included in Schedule V and are exempt.
Les fournitures de services financiers sont généralement incluses à l'annexe V et sont exonérées.
Flavouring ingredient levels must not exceed maximums set out in Schedule V.
La teneur en ingrédients aromatisants ne doit pas excéder les maximums indiqués à l'annexe V.
A breakdown of the rates to be charged for each category is contained in Schedule A.
Une ventilation des taux exigés pour chaque catégorie figure à l'Annexe A.
This chapter applies to any international non-governmental organization listed in Schedule A.
Le présent chapitre s'applique à tout organisme international non gouvernemental dont le nom apparaît à l'annexe A.