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in a complex case
Vertaling van "in a complex case" in Frans
dans une affaire complexe
dans un cas complexe
The incumbent judge delivered a fair ruling in a complex case.
Le juge en exercice a rendu un jugement équitable dans une affaire complexe.
An amicus curiae brief can influence the judge's decision in a complex case.
Un mémoire amicus curiae peut influencer la décision du juge dans une affaire complexe.
Finally, the method has been applied on a multicristal aluminum in order to illustrate its implementation in a complex case of material behaviour of characterization.
Enfin, la méthode a été appliquée à un essai sur un multicristal d'aluminium, montrant ainsi sa mise en oeuvre dans un cas complexe de caractérisation de comportement de matériau
In a complex case like Minova, it is to be expected that proper investigations may take time.
Dans un cas complexe comme Minova, il est possible que des enquêtes bien menées puissent prendre du temps.
But that was only to be expected in a complex case raising so many issues.
Mais il fallait s'y attendre dans une affaire complexe qui soulevait autant de questions.
This would open the trial process to a virtually unlimited number of witnesses, particularly in a complex case, and deprive the court of its power to regulate the process.
Cela permettrait de citer un nombre presque illimité de témoins au cours d'un procès, particulièrement dans une affaire complexe, et priverait le tribunal de son pouvoir de réglementer le déroulement de la procédure.
One could envisage that, in a complex case, a Member could notify in good faith an implementing measure which would be subsequently found not to fully comply with the original recommendations and ruling of the DSB.
On pourrait imaginer que, dans une affaire complexe, un Membre notifie de bonne foi une mesure de mise en œuvre dont il serait ensuite constaté qu'elle n'était pas pleinement conforme aux recommandations et décisions initiales de l'ORD.
We can also assist in resolving tax claims and assessments in a complex case of bankruptcy and liquidation.
Nous pouvons également aider à résoudre les dossiers de réclamations fiscales et fournir des évaluations dans des cas complexes de faillite et de liquidation.
We begin on a state of the art to show the interest of the information flow approach in a complex case study.
Nous débutons sur un état de l'art pour montrer l'intérêt de l'approche flux informationnel sur un cas d'étude complexe.
These measures offer a balanced solution in a complex case; a solution which responds to the clear evidence of unfair competitive practices and state intervention which has enabled Chinese and Vietnamese companies to engage in dumping in the European Union.
Ces mesures offrent une solution appropriée dans un dossier complexe, une solution qui répond aux preuves manifestes de pratiques concurrentielles déloyales et d'interventions d'État qui ont permis aux entreprises chinoises et vietnamiennes de se livrer à un dumping dans l'Union européenne.
The MSP Advanced Practitioner Course provides an opportunity to apply the concepts of MSP to a suitable scenario and develop the ability to adapt and apply the approach to a set of circumstances described in a complex case study.
La Formation MSP Advanced Practitioner fournit une occasion d'appliquer les concepts de la méthodologie MSP à un scénario et de développer les capacités du participant à adapter et appliquer une série de circonstances décrites dans une étude de cas complexes.
In a complex case such as the one with which the present appeal is concerned, the case must be looked at in the light of its particular facts.
Une affaire aussi complexe que celle qui fait l'objet du présent recours doit être examinée à la lumière des faits particuliers qui la constituent.
In a complex case, the Tribunal may collect information through requests for information, questionnaires and further submissions.
Dans le cadre d'une affaire complexe, le Tribunal peut recueillir des renseignements par l'entremise de demandes d'information, de questionnaires et d'exposés supplémentaires.
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