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in a document distributed
Vertaling van "in a document distributed" in Frans
dans un document distribué
dans un document diffusé
The criterion of each part are specified in a document distributed at the first class meeting.
Les critères relatifs à chacune de ces parties sont précisés dans un document distribué au premier cours.
In light of the time which had elapsed since the last review in 1997, he provided the Committee with an update of the integration process of MERCOSUR, which was included in a document distributed in the room.
Compte tenu du temps qui s'était écoulé depuis le dernier examen de 1997, l'intervenant a donné au Comité des informations actualisées sur le processus d'intégration du MERCOSUR, qui étaient incluses dans un document distribué dans la salle.
Since the incident referred to concerns information contained in a document distributed by the hon. member to his constituents, it is quite clear that this did not take place during proceedings in parliament and is therefore not protected by privilege.
Comme l'incident qui nous occupe concerne des informations contenues dans un document diffusé par l'honorable député à ses électeurs, il est très clair que cela ne s'est pas produit lors des délibérations parlementaires, de sorte que la protection du privilège ne s'applique pas.
As far as the working methods of the Security Council are concerned, all Member States have had the opportunity to examine the proposals that Switzerland submitted in a document distributed to all missions on 27 April 2005.
Troisièmement, s'agissant des méthodes de travail du Conseil de sécurité, tous les États Membres ont eu l'occasion d'étudier les propositions que la Suisse a présentées dans un document distribué à toutes les missions le 27 avril 2005.
All other team members agreed to work according to the key criteria outlined in a document distributed before the meeting commenced.
Tous les autres membres de l'équipe furent d'accord pour travailler selon les critères clés expliqués dans les grandes lignes par un document distribué avant le commencement de la réunion.
The observations were also published in a document distributed by ISDEMU.
Ces observations ont également été publiées dans un document qui a été distribué par l'Institut salvadorien pour le développement de la femme.
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Afbeelding van de dag
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