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in a single draft
Vertaling van "in a single draft" in Frans
en un seul projet
en une gorgée
dans un projet
The combining in a single draft of the texts proposed for draft guidelines 2.2.1 and 2.2.2 would not be of the same nature and would be tantamount to adding to the text of the Vienna Conventions a possibility that they did not contemplate.
La réunion en un seul projet des textes proposés pour les projets de directives 2.2.1 et 2.2.2 ne présenterait pas ce caractère et reviendrait à ajouter au texte des Conventions de Vienne une hypothèse qu'elles n'envisagent pas.
As explained on the occasion of the previous updating of the Report, four constitutional law proposals for the protection of the Ladino minority, unified in a single draft law, have been presented before the Chamber of Deputies.
Comme cela a été expliqué dans le dernier rapport de mise à jour, quatre propositions de loi sur la protection de la minorité ladine, regroupées en un seul projet de loi, ont été présentées à la Chambre des députés.
Avoid combining law and framework-law issues in a single draft ("regulation-directives").
Éviter de mêler dans un projet les domaines de la loi-cadre et de la loi (directives réglementaires).
Some speakers suggested merging draft articles 17 and 18 in a single draft article.
Certains intervenants ont proposé de fusionner les articles 17 et 18, qui se présenteraient donc comme un seul article.
The "au trait" drawing, the contour, the continuous line, without shading or relief, generally realized in one slow and progressive movement as if drinking in a single draft, must arouse our suspicions.
Le «dessin au trait », le contour, la ligne continue, sans ombre ni modelé, généralement réalisé en un mouvement lent et progressif, comme on « avale d'un trait », doit être de toutes les suspicions.
When adopting these guidelines for the first time, the Commission shall ensure that they cover in a single draft measure at least the issues referred to in point (a) and (d) of paragraph 1 and paragraph 2.
Lorsqu'elle adopte pour la première fois ces orientations, la Commission veille à ce qu'elles couvrent au moins, dans un seul et même projet de mesures, les points visés au paragraphe 1, points a) et d), et au paragraphe 2.
However, either the various dimensions of the scope should be included in a single draft article, or there should be a draft article for each dimension, as proposed by the Special Rapporteur.
Toutefois, soit les divers aspect du champ d'application devraient figurer dans un projet d'article unique, soit chaque aspect devrait faire l'objet d'un projet d'article, comme le propose la Rapporteuse spéciale.
When the Constitutional Treaty enters into force, avoid combining law and framework-law issues in a single draft (current directives and regulations).
Éviter de mêler dans un projet, lorsque le Traité constitutionnel sera en vigueur, les domaines de la loi-cadre et de la loi (actuelles "directives réglementaires").
At the same meeting, the Commission approved for adoption by the Council the draft resolutions, which have been reproduced in a single draft resolution.
À la même séance, la Commission a approuvé, pour adoption par le Conseil économique et social, les projets de résolution qui ont été présentés comme un seul projet de résolution.
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