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in a specific instance
Vertaling van "in a specific instance" in Frans
dans un cas précis
dans un cas d'espèce
dans un cas particulier
His general mandate is applicable to children, but it is confined to the specific behaviour of an administrative authority in a specific instance.
Son mandat général est applicable aux enfants, mais il est limité à l'examen du comportement spécifique d'une instance administrative dans un cas précis.
It is important for the National Contact Point of Norway, amongst other things to maintain trust in our work, that parties in a specific instance and third parties refer truthfully to our statements.
Il est important pour le bureau national norvégien, entre autres, que les parties dans un cas précis et les tiers se réfèrent précisément à nos déclarations.
In this connection, procedures need to be established for determining (i) whether there was "gross negligence" in a specific instance and (ii) what financial responsibility, if any, should be incurred by those who have committed "gross negligence".
À ce sujet, il faut établir des procédures pour déterminer i) s'il y a eu «négligence lourde» dans un cas d'espèce et ii) quelle responsabilité pécuniaire éventuelle doit incomber aux auteurs de la «négligence lourde».
It was also said that requiring reciprocity in that respect would add significantly to the complexity of determining whether the Rules on Transparency would apply in a specific instance.
Il a également été dit que si l'on exigeait la réciprocité à cet égard, il deviendrait beaucoup plus difficile de déterminer si le Règlement sur la transparence s'appliquait dans un cas d'espèce.
29.08 The Employer shall have the right to put an employee on standby duty in a specific instance where there is a requirement known in advance.
29.08 L'Employeur a le droit de mettre un employé-e en fonction de disponibilité dans un cas précis, lorsqu'une nécessité est connue à l'avance.
Requirements on submitting a complaint in a specific instance
Les exigences relatives au dépôt d'une plainte concernant une circonstance spécifique
Standing requirements for participating in a specific instance (e.g.
Les exigences permanentes pour la participation au traitement d'une circonstance spécifique (p. ex.
First, it would be impossible to raise an "as applied" challenge against the levying of duties in excess of bound rates in a specific instance.
Premièrement, il serait impossible de formuler une contestation "tel qu'appliqué" à l'encontre de la perception de droits plus élevés que les taux consolidés dans un cas particulier.
Such circumstances may increase the possibility of dissatisfaction by one or more of the parties in a specific instance with the process and the outcome.
Ces situations pourraient accroître les risques de mécontentement de la part d'une ou de plusieurs des parties d'une circonstance spécifique quant au processus et au résultat.
One tends to believe that the form, in asking for details, is doing so to make a judgment as to the risk assessment in a specific instance.
Il est probable que les renseignements détaillés qui sont demandés dans le formulaire visent à permettre d'évaluer le risque dans un cas déterminé.
Such procedures will determine whether there was "gross negligence" in a specific instance, and what financial responsibility, if any, should be incurred by those who committed gross negligence.
On déterminera dans chaque cas d'espèce s'il y a eu « négligence grave » et, dans l'affirmative, la responsabilité financière de ceux qui s'en sont rendus coupables.
Furthermore, it is not only the temporary or fleeting effects of consumption in a specific instance that must be taken into account, but also the cumulative effects of the repeated and long-term consumption of the food on physical condition.
De plus, ce ne sont pas seulement les effets temporaires et passagers d'une consommation ponctuelle qu'il convient de prendre en compte, mais également les effets cumulatifs des consommations répétitives et de longue durée de la denrée alimentaire sur la condition physique.
According to the notification we have received in a specific instance in so far as the Danish authorities are concerned, the working time directive has been implemented by a combination of both statutory provisions and collective agreements.
Selon la notification que nous avons reçue dans un cas particulier dans la mesure où les autorités danoises sont concernées, la directive relative au temps de travail a été appliquée par des dispositions statutaires et des accords collectifs.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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