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in the second instance
Vertaling van "in the second instance" in Frans
en deuxième ressort
dans le deuxième exemple
dans la seconde instance
dans l'autre cas
de deuxième instance
dans le second exemple
Dans un second temps
You will say, however, that, in the second instance, there was no elopement as imagined.
Vous direz peut-être que, dans le second cas, l'enlèvement que nous imaginons n'a pas eu lieu.
There is no direct criminal link between the obtaining of money and the activity in the second instance, whereas there is in the first instance.
Il n'y a pas de rapport criminel direct entre l'argent et l'activité dans le second cas, contrairement au premier.
As discussed below, benefit may also be established, in the second instance, by virtue of the concept of "pass-through".
Comme il est dit plus loin, l'existence d'un avantage peut aussi être établie, en second lieu, au moyen du concept de "transmission".
A national child, when the parent in respect of whom filiation has been established in the second instance is Senegalese, if the other parent is of foreign nationality.
L'enfant naturel lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu est sénégalais si l'autre parent est de nationalité étrangère.
This does not, however, alter the subject of the dispute in the second instance.
Cela ne modifie toutefois pas l'objet du litige en seconde instance.
Child protection courts in individual judicial circuits shall be comprised, in the first instance, of mediation and trial judges and, in the second instance, of superior-court judges.
Dans chaque arrondissement judiciaire, les tribunaux pour mineurs sont composés, en première instance, de juges de médiation et d'instruction et de juges du fond et, en seconde instance, de juges de juridictions supérieures.
The international community, in the second instance, has a moral obligation to support the efforts of countries in the throes of development.
En second lieu, la communauté internationale a pour obligation morale d'appuyer les efforts des pays en butte aux difficultés du développement.
And, in the second instance, according to what criteria and with which instruments?
Dans le second cas, selon quels critères, avec quels instruments?
In the first instance, the legislation would apply universally, whereas in the second instance, it would be a last resort.
Dans le premier cas, il s'agit donc d'une ouverture universelle, alors que l'on fait appel à une aide de dernier recours dans le second cas.
But even in the second instance, the use of an arbitrarily low price as a basis for allocating cost for one product when using more accurate prices for other products as part of the same allocation gives rise to the same circularity problems.
Mais même dans le second cas, l'utilisation d'un prix arbitrairement bas comme base de répartition des frais pour un produit parallèlement à l'utilisation de prix plus exacts pour d'autres produits dans le cadre de la même répartition pose les mêmes problèmes de circularité.
In the first instance, this "other" is the community of believers, the Church, yet in the second instance this community does not act on its own either, according to its own ideas and desires.
En premier lieu, cette autre personne est la communauté des croyants, l'Eglise, mais en second lieu, cette communauté n'agit pas non plus d'elle-même, selon ses propres idées et désirs.
Criminal cases are dealt with by district courts in the first instance and by the IP Court in the second instance.
Les procédures pénales sont examinées par les tribunaux de district en première instance et par le Tribunal de la propriété intellectuelle en seconde instance.
The executives of one of the other two banks were sentenced in the second instance to eight years, and have now appealed to the Supreme Court of Justice.
S'agissant des dirigeants de l'une des deux autres banques, ils ont été condamnés en seconde instance à huit ans d' Cour suprême doit statuer sur leur pourvoi en cassation.
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Afbeelding van de dag
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