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in this second instance
Vertaling van "in this second instance" in Frans
Dans ce deuxième cas
In this second instance, the Court of Appeal recognized and applied the principle of first registration in order to establish first-ranking priority.
Dans ce deuxième cas, la Cour d'appel a reconnu le principe de la date de publication, et l'a appliqué pour déterminer l'ordre de priorité des droits des créanciers.
In this second instance, Québec currently meets 18% of its needs for plasma with the 55000 litres of plasma collected annually by Héma-Québec.
Dans ce deuxième cas, avec les 55000 litres de plasma prélevés annuellement par Héma-Québec, le Québec est actuellement autosuffisant à 18 % de ses besoins en plasma.
In this second instance Canada would further state that failing such commitment Canadian forces will be withdrawn from the theatre.
Dans ce deuxième cas, le Canada préciserait que si les belligérants ne respectent pas cet engagement, les Forces canadiennes se retireront de la région.
I can see how in this second instance I might be considered a cooler...
À cet instant précis, je comprends qu'on me voie comme une refroidisseuse...
Moreover, in this second instance, a creditor may also obtain control of a Claim on the credit balance of a financial account if it becomes the holder of that account.
Par ailleurs, dans le second cas, un créancier peut aussi obtenir la maîtrise d'une créance portant sur le solde créditeur d'un compte financier s'il devient titulaire de ce compte.
And in this second instance, Sismondi himself abandons his own problem.
Ici, Sismondi abandonne son propre problème.
In this second instance, the discharge report shall propose either to grant or to refuse to grant discharge.
Dans cette deuxième partie de la procédure, le rapport de décharge propose soit l'octroi soit le refus de la décharge.
In this second instance of the challenges concerning the presidential election, the candidates had every opportunity to submit their petitions and to present oral arguments.
Dans cette deuxième instance du contentieux électoral présidentiel, les candidats ont eu toutes les possibilités de soumettre leurs requêtes et de présenter oralement leurs plaidoiries.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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