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include a reference to article
Vertaling van "include a reference to article" in Frans
insérer une référence à l'article
inclure une référence à l'article
It had also been decided to include a reference to article 17.
Il a par ailleurs été décidé d'insérer une référence à l'article 17.
That way, each State could decide for itself, when adopting the law, whether to include a reference to article 15 in article 3.
Ainsi, chaque État pourra lui-même décider, lorsqu'il adoptera la Loi, de mentionner ou non l'article 15 dans l'article 3.
He reiterated the request he had made at a previous meeting (CCPR/C/SR.) to include a reference to article 24 along with the other articles already listed.
Il réitère sa requête faite lors de la séance précédente (CCPR/C/SR.) d'inclure une référence à l'article 24 avec les autres articles déjà mentionnés.
If it was decided to include a reference to article 17, the Rapporteur should include an additional comment on article 25 to prevent the general comment from being used by Governments to limit freedom of expression.
Si l'on décide d'insérer une référence à l'article 17, le Rapporteur devrait inclure une observation supplémentaire sur l'article 25 pour empêcher les gouvernements de se prévaloir de l'observation générale pour limiter la liberté d'expression.
Mr. O'Flaherty said he shared that concern and was willing to include a reference to article 17.
M. O'Flaherty dit partager cette préoccupation et est disposé à insérer une référence à l'article 17.
In Germany, applications must include a reference to article 4 of the Constitution.
En Allemagne, toute demande doit se référer à l'article 4 de la Constitution.
Mr. Phua (Singapore), supported by Mr. Li (China), proposed that the Guide to Enactment include a reference to article XVII (Transparency) of the WTO Government Procurement Agreement of 1994.
M. Phua (Singapour), soutenu par M. Li (Chine), propose que le Guide pour l'incorporation contienne un renvoi à l'article XVII (Transparence) de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC de 1994.
With regard to paragraph 2 it was decided to include a reference to Article D 3 and to replace the words "good/appropriate condition" by "good and appropriate condition".
En ce qui concerne le paragraphe 2, il a été décidé d'inclure un renvoi au paragraphe 3 de l'article D et de remplacer les mots «bon état/approprié» par «bon état apparent et approprié».
The complainants further noted that although the Panel addressed this claim in its findings on increased imports, it failed to include a reference to Article XIX in its summary findings on increased imports.
Les plaignants ont noté encore que même si le Groupe spécial avait traité cette allégation dans ses constatations concernant l'accroissement des importations, il n'avait pas inclus de référence à l'article XIX dans ses constatations résumées concernant l'accroissement des importations.
The section on non-discrimination and diversity should include a reference to Article 13 and the forms of discrimination that it covers.
Eu égard à la section "Lutte contre la discrimination et diversité", la référence à l'article 13, et aux formes de discrimination qui y sont mentionnées, ne doit pas faire défaut.
The text should include a reference to Article 79(2), which is the correct reference for fees paid to Member States.
Il convient de mentionner l'article 79, paragraphe 2, qui constitue la référence adéquate en ce qui concerne les redevances versées aux États membres.
For all that, it is essential that the Treaty adopted at Nice should include a reference to Article 6, for at least three reasons.
Pour autant, à Nice, il faut que le Traité fasse une référence à l'article 6, pour au moins trois raisons.
This Article should include a reference to Article 13 of the Framework Directive and Article 7 of the present proposal.
Il est souhaitable, dans le texte de cet article, de faire référence à l'article 13 de la directive-cadre ainsi qu'à l'article 7 du projet de directive à l'examen.
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