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include specific provisions
Vertaling van "include specific provisions" in Frans
inclure des dispositions précises
prévoir des dispositions spécifiques
inclure des dispositions spécifiques relatives
contiennent des dispositions spécifiques
comprendre des dispositions spécifiques
comportent des dispositions spécifiques
incluent des dispositions spécifiques
inclure des dispositions particulières
incorporer des dispositions spécifiques
intégrer des dispositions spécifiques
y ajouter des dispositions spécifiques
comporter des dispositions spécifiques relatives
comprennent des dispositions spécifiques relatives
The government should change the negotiator's mandate for the transfer to include specific provisions responding to the requests of the people involved.
Il doit modifier le mandat du négociateur en ce qui a trait au transfert pour inclure des dispositions précises qui répondent aux demandes du milieu.
The federal-provincial agreements to be renegotiated over the coming year should, in my opinion, include specific provisions regarding minority language health services.
Je suis d'avis que les ententes fédérale - provinciales qui seront renégociées au cours de la prochaine année doivent inclure des dispositions précises relatives aux services de santé offerts dans la langue de la minorité.
include specific provisions on security arrangements;
prévoir des dispositions spécifiques en ce qui concerne les arrangements sécuritaires;
It may be therefore also be useful to include specific provisions to address these types of special issues which may not be adequately addressed by the formulation of general principles and rules.
Il pourrait donc aussi être utile de prévoir des dispositions spécifiques sur ces types de problèmes spéciaux qui risquent de n'être pas suffisamment pris en compte dans la formulation de règles et principes généraux.
Thus, it is necessary to include specific provisions on cooperation between TSOs, NEMOs and regulatory authorities.
Il est donc nécessaire d'inclure des dispositions spécifiques relatives à la coopération entre GRT, NEMO et autorités de régulation.
This revision may include specific provisions relating to the contribution to rescues at sea, to participation in repatriation activities and to increased cooperation with third countries.
Cette révision pourrait inclure des dispositions précises pour ce qui concerne la contribution aux interventions de sauvetage en mer, pour la participation à des actions de retour, pour la coopération renforcée avec des pays tiers.
However, the holder of the title and the Senegalese state can include specific provisions allowing parties to resort to arbitration in case of dispute.
Toutefois, le détenteur du titre et l'État sénégalais peuvent inclure des dispositions précises permettant aux parties de recourir à l'arbitrage en cas de différend.
Finally, the Constitution should include specific provisions on effective implementation and compliance with these principles.
Enfin, la Constitution devrait inclure des dispositions précises pour une mise en œuvre et un respect efficaces de ces principes.
A few human rights instruments include specific provisions on this issue.
Certains instruments des droits de l'homme traitent expressément de la matière.
The control procedures need to include specific provisions for any critical parts.
Ces procédures doivent inclure les dispositions spécifiques afférentes à toute pièce critique.
Regional multilateral treaties include specific provisions to the same effect.
Les traités régionaux multilatéraux contiennent des dispositions spécifiques aux mêmes fins.
These standards include specific provisions on the translation process.
Ces normes établissent des dispositions spécifiques en matière de traduction.
The intergovernmental agreement would include specific provisions on the single resolution fund.
L'accord intergouvernemental prévoirait des dispositions concrètes concernant le fonds de résolution unique.
Synoniemen voor include specific provisions in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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